Voici les conclusions du Groupe de travail sur l'économie collaborative

Publié le 12/06/2018 à 09:20

Voici les conclusions du Groupe de travail sur l'économie collaborative

Publié le 12/06/2018 à 09:20

Guillaume Lavoie, ex-élu municipal dans Marie-Victorin, a présidé le Groupe de travail sur l'économie collaborative (Crédit: Gilles Delisle)

Le Québec doit créer un Chantier permanent de l’économie collaborative, tout comme il existe un Chantier de l’économie sociale. Il pourrait s’inspirer des travaux de l’organisation néerlandaise shareNL.


Le Québec doit créer un Secrétariat à l’économie collaborative, relevant du Ministère du Conseil exécutif.


Le Québec doit instaurer un «Pacte Québec», soit un contrat général que toute plateforme collaborative souhaitant s’implanter ici devra signer. Ce contrat inclura, entre autres, l’obligation de percevoir les taxes à la consommation.


Ces trois recommandations sont tirées du rapport du Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC), dévoilé ce matin, mardi 12 juin. Vous trouverez ici le détail du mandat confié au GTEC le 9 février dernier.


Voici les 4 messages clés du rapport du Groupe de travail sur l’économie collaborative:


1-Que le Québec rattrape le retard qu’il accuse dans l’intégration de l’économie collaborative.


2-Qu'il favorise rapidement le développement de joueurs locaux de l’économie collaborative, alors qu’une nouvelle vague de joueurs étrangers s’apprête à déferler.


3-Qu'il mette en place de structures permanentes de veille, d’encadrement et d’accompagnement de l’écosystème.


4- Malgré une migration du discours dominant autour de l’économie collaborative d’une posture de fermeture vers une posture de curiosité, la compréhension du phénomène et de son importance demeure incomplète et insatisfaisante. On ne réglemente pas bien ce qu’on ne comprend pas. Et on se prépare mal à ce qu’on ne saisit pas.


«Au Québec, Uber et airbnb ont caché la forêt. Le débat les entourant a été si intense qu’il a eu pour effet de refroidir les institutions, de décourager les jeunes pousses et de laisser croire au secteur privé que l’économie collaborative était une affaire de transport et de logement, qu’elle ne concernait pas les autres secteurs. Heureusement, trois ans plus tard, le Québec commence à voir au-delà d’Uber», souligne Guillaume Lavoie, le président du GTEC.


Le groupe était aussi composé de Christine Fréchette, PDG de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal et de Nolywé Delannon, professeure adjointe en responsabilité sociale des entreprises à l’université Laval.


Que gagnerait le Québec d’une plus grande intégration de l’économie collaborative?


«Une société plus productive, plus durable et plus entrepreneuriale, estime Guillaume Lavoie. Plus productive, car l’économie collaborative valorise les actifs inutilisés. Chaque jour, il y a 25 M de sièges de voiture vides sur les routes du Québec. L’économie collaborative permettrait de les remplir. Plus durable, car la valorisation des actifs inutilisés nous mène vers l’économie circulaire. Plus entrepreneuriale, car en abaissant les barrières à l’entrée pour les projets d’économie collaborative, on réfléchit forcément à la réglementation de l’économie traditionnelle. Pourquoi, par exemple, Montréal exige-t-elle 150 heures de formation à ses chauffeurs de taxi alors que Longueuil en exige 60?»


Les 4 principes que le GTEC suggère pour encadrer l’économie collaborative


1- L’ouverture à ce qui existe aujourd’hui et à ce qui se développera à moyen et à long terme dans ce secteur. L’économie collaborative est une révolution culturelle, bien avant d’être une révolution technologique.


2- L’intérêt général, qui va au-delà de la somme des intérêts particuliers.


3- L’équité entre les structures collaboratives et les structures traditionnelles. Mais aussi au sein du secteur collaboratif, entre petits et gros joueurs.


«Attention, il faut distinguer équitable et identique», insiste le président du GTEC.


4- L’efficacité, «Le plus grand risque est le «feel good policy», qui consiste à élaborer une réglementation rassurante, mais impossible à appliquer. S’il faut 300 inspecteurs pour faire respecter une loi, ce n’est pas une loi efficace», poursuit-il.


Quelques recommandations du GTEC


1- Mieux comprendre


Se pencher, entre autres;


-sur la finance collaborative: sociofinancement de dons, sociofiancement par actions, etc.;


-sur les systèmes de revue par les pairs. Ce sont ces étoiles que l’on accorde aux fournisseurs et aux utilisateurs de l’économie collaborative. «Elles sont très utiles, mais elles peuvent se transformer en instrument de discrimination. Dans la vie réelle, il existe des mécanismes de réhabilitation afin que celui qui a failli ne soit pas exclu de la communauté pour toujours. Les plateformes doivent aussi comporter des mécanismes de réhabilitation», estime le président de GTEC.


2- Mieux encadrer


Le cas de l’hébergement, le test de la brosse à dents


«On ne peut avoir qu’une seule résidence principale, c’est là où se trouve notre brosse à dents. L’hébergement locatif de plateforme devrait se limiter à la résidence principale», résume Guillaume Lavoie. Le rapport du GTEC s’inspire des exemples de NYC et de Vancouver où celui qui souhaite louer sa résidence doit s’inscrire auprès des autorités réglementaires et démontrer qu’il s’agir bien de sa résidence principale. Si la preuve est jugée acceptable, on lui fournit un numéro d’identification. Ce dernier doit être affiché sur toutes les annonces de location. Le locateur ne peut posséder qu’un seul numéro puisqu’on ne possède qu’une seule résidence principale.


Le cas du transport, ne pas tuer dans l’œuf les Uber québécois


Au Québec, il existe deux types de covoiturage: avec profit et sans profit. Or, celui dit «sans profit» ne permet pas au conducteur de réclamer à son passager un montant reflétant le véritable coût de posséder un véhicule. Cette situation doit être corrigée, sinon on ne remplira jamais les 25M de sièges vides quotidiennement. Quant au covoiturage commercial, c’est la formation de 35 heures exigée aux chauffeurs qui poserait le plus grand frein. «En imposant cette règle, le Québec a carrément accordé un monopole à Uber et, du coup, il a tué dans l’œuf tout espoir de voir naître un Uber québécois», estime Guillaume Lavoie.


Le cas du travail atypique


La croissance de l’économie collaborative s’inscrit dans le mouvement plus vaste de la montée du travail déstructuré, où le salarié n’a plus de lien d’emploi avec un employeur. Qu’en est-il alors des avantages sociaux qui, jusqu’ici, ont été historiquement liés à l’emploi? Le moment est opportun d’amorcer une réflexion sur le droit du travail et du droit social.


Revoir le code du bâtiment


L’espace est un actif important de l’économie collaborative. Le rapport suggère de revoir le code du bâtiment afin que tous les nouveaux édifices soient conçus en tenant compte de leur potentiel collaboratif. Ceci suppose qu’ils soient utilisables par une multitude d’utilisateurs pour une multitude d’usages.


Mieux accompagner


Aider les petites villes, car de nombreux enjeux de l’économie collaborative se déroulent au niveau municipal.


Créer un Secrétariat de l’économie collaborative, relevant du ministère du Conseil exécutif.


Créer un Chantier de l'économie collaborative.



Verrons-nous une loi sur l’économie collaborative?


«Non, tout comme il n’existe pas une loi sur l’économie, on ne peut dessiner une loi unique sur l’économie collaborative», conclut Guillaume Lavoie.

À propos de ce blogue

Diane Bérard est chroniqueuse au journal Les Affaires et a dirigé le magazine Commerce pendant sept ans. Elle est régulièrement invitée à commenter l'actualité économique dans les médias. Auteure de trois livres (Deux filles le mercredi soir, Les fous du roi et J'ai perdu ma montre au fond du lac), elle emploie son énergie débordante à transmettre sa passion du monde des affaires et de l'économie. «Le fil de Diane» vous aidera à trouver votre chemin à travers la masse d'informations économiques disponibles sur Internet.

Diane Bérard

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