Diane Bérard: la SEC offrira des bonis aux délateurs, pour ou contre?

Publié le 10/06/2011 à 11:39, mis à jour le 10/06/2011 à 11:52

Diane Bérard: la SEC offrira des bonis aux délateurs, pour ou contre?

Publié le 10/06/2011 à 11:39, mis à jour le 10/06/2011 à 11:52

Par Diane Bérard

BLOGUE Vous dénoncez un de vos collègues qui a posé un geste professionnel illégal et vous recevez un boni de 10% à 20% du montant de l’amende qu’il aura à payer.

Comment trouvez-vous cette situation? Non ce n’est pas un scénario de fiction, c’est ce que prévoit la nouvel amendement de la loi Frank-Dood de la Security&Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Vous pouvez visionner cette entrevue pour en savoir plus.

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En effet, afin de se donner plus de mordant, le SEC augmente les incitatifs à la délation ( whistleblowing).

Ainsi, en plus de ce nouvreu boni - qui sera distribué dans les situation où l’amende pour l'infractione st supérieure à 1M$- on a revu la définition de délateur.

Jusqu’à présent ne pouvait être considéré délateur toute personnes dont le métier était relié à l’audit. Ce ne sera plus le cas. Les auditeurs et autres employés reliés à la conformité pourront agir comme délateurs.

Mais, qu’arrive-t-il lorsque le délateur est lui-même partie prenante de l’action illégale? Cela peut très bien arriver car, qui est mieux au fait de ce type d’action que ceux qui les commettent…

Et bien, le délateur/délinquant aura lui aussi droit au boni… toutefois le % du boni sera ajusté selon son niveau de culpabilité…

Parmi les points chauds de cette loi : le délateur est encouragé, mais non obligé, à passer par son entreprise plutôt que de raconter directement son histoire à la SEC. Il peut ou ne peut pas le faire et aura tout de même droit à son boni.

Regarder ce qui se passe aux États-Unis en matière de réglementation est toujours utile. Évidemment, nous n’avons pas la même vision de la loi et de son application. Par exemple, nous avons la gâchette beaucoup moins facile lorsqu’il est question de poursuivre.

Par contre, je crois qu’il est important de se questionner avant que le débat n’en vienne ici.

Peut-on imaginer l’Autorité des marchés financiers distribuer des bonis à la délation? Qu’elle fasse comme la SEC et prévoit un budget spécial « délation » et crée un département de délation?

Serions-nous à l’aise avec cela? Faut-il récompenser les délateurs?

Évidemment, dans un monde idéal, le délateur agit par altruisme, parce qu’il veut dénoncer une situation qu’il observe et estime inacceptable. Ou alors à laquelle il collabore et avec laquelle il se sent de plus en plus inconfortable.

Mais, la réalité est autre. L’être humain n’est pas toujours altruiste. De plus, faire de la délation est lourd de conséquences. Un petit boni peut aider…

Pour ma part, cette nouvelle loi ne me plaît pas vraiment. Et je doute qu’elle soit implantée au Québec.

Par contre, il est évident que la délation demeure un incontournable car les fraudeurs ont plus d’un tour dans leur sac. Ceux-ci comptent sur les connaissances et l’expertise pointue qu’eux seul possèdent ( généralement en informatique et/ou finance) pour duper et voler. Seuls d’autres spécialistes peuvent découvrir ces astuces.

La question : peut-on « anoblir » les motivations des délateurs ou vaut-il mieux compter sur des motivations « à la base de la pyramide »?

Qu’en pensez-vous?

Lire ici ma chronique précédente

 

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