Le document «50 mesures pour simplifier la vie des entreprises» a été déposé aujourd’hui par le gouvernement français. Une initiative qui vise, bien sûr, à stimuler la relance. Le gouvernement veut simplifier la vie des entrepreneurs pour les aider à faire plus et mieux ce que l’on attend d’eux : créer des emplois et de la richesse.

Les 50 mesures proposées s’articulent autour de trois axes : sécuriser la vie des entreprises ( leur permettre de prévoir, limiter l'incertitude et les imprévus), apporter des mesures de simplification concrètes ( comme des rapports financiers simplifiés pour le TPE et des procédures d'appels d'offres publics moins lourds) et faciliter l’embauche et la formation. Vous pouvez lire le document ici. Voici deux exemples de l’esprit derrière ces mesures.

1-Plus question d’augmenter la facture pour les entreprises

Le gouvernement français veut garantir que tout nouveau projet de loi, toute proposition ou décret ayant un impact sur la vie financière des entreprises ne leur coûtera pas un euro de plus. Un comité indépendant aura donc pour mandat de vérifier les conséquences financières de chaque projet de loi. Si ce projet entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises, le gouvernement doit compenser ceux-ci par une réduction ailleurs.

Le Royaume-Uni a adopté une mesure similaire. Celle-ci a mené à l’abandon de 1/5 des projets de loi envisagés. D’ailleurs, le gouvernement britannique aurait la règle «one in, two out». Pour chaque nouvelle mesure introduite, deux seraient éliminées.

« Le gouvernement français veut garantir que tout projet de loi ayant un impact sur les entreprises ne leur coûtera pas un euro de plus. »

2-Basta la rétroactivité !

Le gouvernement français compte appliquer le principe de non-rétroactivité. Les lois fiscales adoptées durant une année ne pourront modifier les règles sur les revenus des entreprises perçus au cours de l’année. Ceci pour permettre aux entreprises de planifier sans courir le risque d’imprévu. Cette mesure-là n’a pas été facile à passer, semble-t-il. Et le gouvernement se donne le droit de non-application «en cas de force majeure».

La lutte à la paperasse n’est pas une idée nouvelle. La France emboite le pas sur le reste de l’Europe. Les Pays-Bas ont déclaré la lutte à la paperasse en 1994, la Belgique en 1999, le Royaume-Uni en 2005, l’Allemagne en 2006 et le Danemark en 2007. On ne peut que saluer ces initiatives et souhaiter que tous les États mènent une lutte constante, et intelligente, à la paperasse.

ME SUIVRE SUR TWITTER : diane_berard