Vente d'entreprise: le piège dont on n'a jamais parlé

Publié le 16/09/2016 à 08:15

Vente d'entreprise: le piège dont on n'a jamais parlé

Publié le 16/09/2016 à 08:15

Si vous êtes en affaires, vous savez certainement qu’il existe un avantage important lorsque les actions d’une société opérante sont vendues. C’est « l’exonération de gain en capital ».


Si vous ne savez pas de quoi je parle, je parle des premiers 800 000 $ sur lesquels on ne paie pas d’impôt.


En fait, dans le jargon, on appelle cela la « DGC » pour « déduction pour gain en capital ». Le montant exact sur lequel l’impôt est exempté, en 2016, est de 824 176 $ pour des actions admissibles de petite entreprise ou 1 000 000 $ pour du matériel agricole ou de pêche. Techniquement, cette déduction est égale à la moitié du montant, soit 412 088 $ ou 500 000 $ selon le cas. Autrement dit, elle annule le revenu imposable généré par le gain en capital qui est imposé à 50 %.


Par exemple, si vous avez démarré votre entreprise à 0 et que vous en vendez les actions au prix de 2 000 000 $, les premiers 824 176 $ de gain en capital seront épargnés par l’impôt. Il vous restera donc un gain en capital de moins de 1,2M $ dont la moitié, 600 000 $, sera imposable.


En théorie, cette exonération peut donc faire sauver plus de 200 000 $ d’impôt! Ce n’est pas rien. Je dis « en théorie » car il y a un piège.


En effet, à chaque déclaration de revenus qu’un contribuable produit, un deuxième calcul d’impôt s’effectue. Si jamais ce calcul donne un résultat supérieur au calcul régulier, de l’impôt additionnel (mais remboursable) doit être payé. Ce calcul parallèle s’appelle « l’impôt minimum de remplacement » (IMR).


Dans les situations courantes, l’IMR est inférieur à l’impôt régulier. Cependant, dans certaines situations, dont la plus courante est l’application de la DGC, le calcul de l’IMR donne un impôt supplémentaire à payer par le contribuable. Tout surplus ainsi payé pourra être récupéré au cours des sept années suivantes dans la mesure où l’IMR est inférieur à l’impôt régulier.


Or, ce qui se passe dans la plupart des cas de vente d’entreprise est que l’actionnaire récolte un bon montant qu’il investit dans un compte d’épargne régulier (non enregistré). Si la personne désire vivre les années suivantes avec de l’argent provenant de ce compte, ses revenus imposables pourraient être faibles. Ce faisant, elle pourrait ne pas avoir droit au remboursement de l’impôt qu’elle a payé en trop lors de la vente de son entreprise.


Le réflexe de tout bon comptable, fiscaliste ou conseiller financier, est donc de VOLONTAIREMENT déclencher des revenus imposables afin de pouvoir récupérer cet impôt payé en trop. Et on veut souvent le récupérer rapidement afin de ne pas faire un prêt sans intérêt aux gouvernements trop longtemps.


J’ai déjà pris l’habitude dans certains cours que j’ai donnés de dire que cet impôt minimum de remplacement était inutile… Oui, on paie trop d’impôt sur-le-champ mais, de toute façon, on va le récupérer dans le futur. L’IMR a donc été mis en place pour satisfaire des personnes qui trouvaient que l’impôt régulier payable dans certaines situations était trop faible et on leur a cloué le bec avec cette mesure qui, en bout de ligne, ne donne rien. Mais J’AVAIS TORT…


Voici le piège… Aussi invraisemblable que cela puisse paraître à première vue, il n’est pas toujours rentable, à long terme, de récupérer l’impôt payé en trop. Je n’ai pas encore des milliers de cas de faits mais il semble bien, jusqu’à maintenant, que le sacrifice nécessaire à cette récupération soit plus important que l’impôt lui-même. Et la différence peut être importante.


Par exemple, le fait de faire des retraits importants de son REER ou de son FERR afin de générer des revenus imposables suffisants pour récupérer totalement l’impôt payé en trop, coûte tellement cher en perte d’avantages fiscaux qu’il vaut souvent mieux avaler sa pilule et « laisser de l’impôt sur la table ».


On ne peut arriver à cette conclusion que si l’on fait des projections de retraite avec les deux calculs en parallèle. De cette façon, on peut constater que certaines situations sont plus rentables en y laissant quelques dizaines de milliers de dollars d’impôt payés en trop. Difficile à croire, mais vrai… jusqu’à preuve du contraire…

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur de la planification financière et fiscale chez SFL Cité de Montcalm. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost