Dans ma dernière chronique – Un mythe inciterait-il les Québécois à moins travailler – , j’ai parlé de la mauvaise perception courante dont font l’objet les retenues à la source lorsque la paie d’un travailleur augmente. Afin de bien illustrer mon point, je pense qu’il est important, dans certains cas, d’aller plus en profondeur.
J’ai notamment dit que les retenues d’impôt ne pouvaient excéder 53,31 % et que si lesdites retenues étaient supérieures à ce taux, c’est nécessairement pour quelque chose d’autre que de l’impôt. Regardons notamment ce « quelque chose » et la façon dont les retenues doivent être effectuées par l’employeur.
Façon de faire
La manière dont l’employeur doit faire les retenues est prescrite. Ce n’est pas un choix. Le principe de base est relativement simple : les retenues doivent refléter l’annualisation de la période de paie. Autrement dit, on prend le revenu gagné pendant la période de paie qui fait l’objet des retenues et on le projette sur une année entière.
Par exemple, si le salaire (brut) est de 1 500 $ pour une période de paie de deux semaines, les retenues doivent être faites comme si le salaire annuel était de 39 000 $, soit 26 fois 1 500 $.
Une fois le salaire assujetti déterminé, on doit appliquer certaines réductions à celui-ci. Ces réductions sont les déductions permises. Par exemple, une cotisation à un régime de retraite permet une telle déduction. Si, dans notre exemple, la cotisation de l’employé à un tel régime (ou à un REER collectif) est de 50 $ pour les deux semaines, le revenu assujetti à l’impôt sera de 1 450 $, soit 1 500 $ moins 50 $.
La suite consiste à trouver, dans une grille disponible dans le guide de l’employeur, le montant d’impôt à retenir selon le « code de retenue » que l’employé a demandé en remplissant le formulaire TP-1015.3 (au Québec). Ce code correspond aux crédits d’impôts dont l’employé prévoit bénéficier dans l’année. Cette grille vise donc à reproduire le plus fidèlement possible les calculs d’impôts qui seront effectués à la fin de l’année afin de réduire au maximum les écarts.
Cotisations aux régimes publics
Il n’y a pas que l’impôt à retenir. Il y a également les cotisations aux différents régimes publics. Cette section recoupe trois éléments : les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE).
Les cotisations au RRQ sont également calculées à l’aide du montant du salaire brut (sans déduction cette fois). Dans notre exemple, un salaire annuel de 39 000 $ génère un revenu assujetti de 35 500 $ à cause de l’exemption de base de 3 500 $. En multipliant par 5,325 %, soit le taux de cotisation pour un employé en 2016, on obtient un montant de 1 890,38 $. Comme il y a 26 périodes de paie, la retenue serait de 72,71 $. Si la cotisation maximale d’une année, depuis le 1er janvier, a déjà été atteinte, la retenue ne sera pas faite afin de ne pas générer de cotisation excédentaire. C’est pourquoi, pour les salariés gagnant un revenu excédant le maximum des gains admissibles (54 900 $ en 2016), les cotisations au RRQ cessent en cours d’année.
Les cotisations au RQAP suivent le même principe que celles au RRQ avec la différence que le taux de cotisation, en 2016, est de 0,548 % sur un revenu maximal de 71 500 $ (sans exemption de base). Notre employé aurait ainsi une retenue de 8,22 $ pour le RQAP.
Finalement, les cotisations à l’AE font, elles aussi, l’objet de retenues avec la même méthode. Le taux est de 1,52 % en 2016 sur un revenu assurable maximal de 50 800 $. À noter qu’en 2017, le taux fera l’objet d’une réduction importante à 1,27 % sur un revenu maximal de 51 300 $. La retenue de notre exemple se situerait donc à 22,80 $.
Autres éléments
Il y a d’autres éléments faisant partie des retenues à la source sur la paie d’un employé. Par exemple, les primes d’assurance collective payées par l’employé, les cotisations au club social, les cotisations syndicales, etc. Cela peut faire un bon total…
Il ne faut pas oublier que lors de la détermination du salaire assujetti, les avantages imposables doivent être ajoutés. Par exemple, les primes d’assurance collective payées par l’employeur au bénéfice de son employé en matière d’assurance vie, d’assurance décès et mutilation par accident et d’assurance contre les maladies graves constituent des avantages imposables. À noter que les primes payées par l’employeur en assurance maladie complémentaire ne constituent un avantage imposable qu’au niveau du Québec, et non au fédéral. C’est ce qui explique, la plupart du temps, la différence entre le revenu fédéral et le revenu provincial. Les primes en assurance invalidité, quant à elles, ne constituent pas un avantage imposable. Elles font simplement en sorte que les prestations, si jamais l’employé devient invalide, sont imposables.
Donc, je reviens avec mon mythe… je persiste… et je signe…
