Les gens d'affaires peuvent respirer

Publié le 20/10/2017 à 09:00

Les gens d'affaires peuvent respirer

Publié le 20/10/2017 à 09:00

Il n’y a pas à dire : le gouvernement fédéral n’a pas perdu de temps avec sa réforme fiscale des PME. Non seulement, la période de consultation était très courte mais les orientations finales se sont décidées très rapidement. Mais, au fait, s’agit d’une « réforme » ou plutôt d’une « réformette » ?


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Partout au Canada, les gens d’affaires étaient sur les dents. On s’imaginait le pire. Mais… finalement, les ajustements de cette semaine sont venus calmer les inquiétudes de plusieurs. Le ministère des Finances du Canada a réalisé un certain tour de force en réalignant son tir. En effet, tout le monde a l’air plus content : les gens d’affaires qui y auraient « goûté » davantage sans ces ajustements et la classe moyenne, qui semble si chère à ce gouvernement, qui verra certains abus éliminés et les « très riches » payer davantage.


Le point sur la situation actuelle


Rappelons que les mesures proposées le 18 juillet ont fait l’objet d’une consultation publique qui s’est terminée le 2 octobre dernier. Or, lors de cette consultation, plus de 21 000 documents ont été reçus par le ministère des Finances. Les ont-ils tous lus en détail ? Je ne peux répondre à ça mais plusieurs arguments ont été entendus à en voir le recul de cette semaine. Mais quel est ce recul exactement ?


Fractionnement du revenu dans une famille


Les propositions initiales faisaient état d’une abolition des possibilités de fractionner son revenu au-delà d’un certain seuil considéré comme « raisonnable » (nouvelle notion dans la Loi). De plus, à la vente d’une entreprise dont les actions se qualifient à titre de « AAPE » (actions admissibles d’une petite entreprise), on voulait abolir la possibilité de multiplier l’ « ECGC » (exonération cumulative des gains en capital… le fameux « 800 000 ») par le biais d’une fiducie dont les enfants majeurs et le conjoint sont bénéficiaires si ces derniers ne participaient pas activement à l’exploitation de l’entreprise avec des tests de raisonnabilité également.


Or, le gouvernement conserve l’abolition du fractionnement de revenus entre les membres de la famille mais laisse tomber son abolition de la multiplication de l’ECGC. On parle de difficulté de transmission d’entreprise à la prochaine génération pour expliquer le recul. Pourtant, je n’avais pas rencontré beaucoup de personnes qui s’opposaient à cette mesure que, personnellement, je trouve abusive. Il faut croire que le lobby était puissant…


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Détention d’un portefeuille de placements passif dans une société privée


Ici, ça brassait… Les gens d’affaires, de même que les professionnels pouvant incorporer leur entreprise, étaient très inquiets. On aurait pu faire disparaître l’un des plus gros avantages de l’incorporation, celui de différer l’imposition de revenus.


Or, la correction du 18 octobre soulage la plupart du monde. En effet, on considère « donner un break » aux premiers dollars de revenus de placement dans une société par actions. En fait, il s’agit des 50 000 premiers dollars qui, semble-t-il, continueront d’être imposés de la manière actuelle. Pour l’excédent de 50 000 $, les détails seront connus lors du prochain budget fédéral. Une chose est certaine, c’est qu’ils seront davantage taxés.


À quel genre de « richesse » le gouvernement s’attaque-t-il ainsi ?


Dans son communiqué, il nous parle d’un rendement de 5 %. Selon toute vraisemblance, il s’agirait du revenu de placement imposable de la société. Alors, combien faut-il d’argent dans cette société pour être imposée plus qu’avant ? Un million de dollars… soit 50 000 $ divisé par 5 %.


On peut cependant se poser la question de ce qui adviendra du gain en capital. Considérera-t-on le gain en capital total ou seulement la partie imposable, soit la moitié ? Et comme on ne pourra pas imposer le gain en capital latent (la plus-value sur des actions, par exemple), il est très possible que les 50 000 $ de revenus de placement soient issus d’un portefeuille de plusieurs millions de dollars… les véhicules de placement reportant le gain en capital auraient possiblement, ici, un net avantage sur d’autres types d’actifs. C’est à voir.


Conversion de revenus réguliers en gains en capital


Ici aussi, le gouvernement recule en laissant tomber tout ce qu'il avait avancé lors de son annonce le 18 juillet...


 


Nouveauté...


Contre toute attente, on a annoncé une baisse des taux d'imposition des petites entreprises. Actuellement de 10,5 %, il diminuera à 10 % en 2018 et 9 % en 2019, rejoignant ainsi le plan des Conservateurs d'il y a quelques années.


 


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À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost