(Photo: 123rf.com)
On en a fait tout un tabac mardi lors de la mise à jour de son budget 2016-2017. L’un des principaux éléments ressortant de cette mise à jour est l’abolition de la fameuse contribution santé, que certains hésitent à qualifier d’impôt, dès 2017. Combien cette mesure vous fera-t-elle réellement sauver ?
En fait, la réponse dépend de ce à quoi on la compare. En effet, lorsqu’on s’attarde un peu aux chiffres, on peut presque y perdre son latin. Pourquoi ?
Parce que les annonces ont changé au fil du temps. Lorsque le gouvernement nous dit qu’il devance de deux ans l’abolition prévue initialement, il fait référence au budget de 2015-2016 où il annonçait que la contribution santé allait être abolie en 2019. Avant cela, elle avait des paliers de 100 $, 200 $ et 1 000 $ et aucune réduction n’était prévue.
Alors, prenez une grande respiration et suivez-moi… jusqu’à la fin…
Voici les paramètres qui auraient été appliqués en 2017 si aucun changement n’avait été apporté après 2015 :
Tableau 1
Puis, est arrivé le budget 2015-2016 où l’on prévoyait éliminer la contribution santé en 2019. Si ces paramètres avaient été conservés en 2017, ils auraient été les suivants :
Tableau 2
… mais en 2018 (avec les paliers de 2017 pour fins de comparaisons), le portrait aurait été le suivant :
Tableau 3
Et ce n’est pas tout… Le budget de 2016-2017 est venu modifier ces chiffres en abolissant la contribution en 2018. Alors qu’on n’avait pas touché à la contribution pour l’année 2016 (qui était toujours prévue comme correspondant au Tableau 1 ci-haut), on a décidé de réduire la contribution de 2016 ainsi :
Tableau 4
… et modifier le tableau pour 2017 de la façon suivante :
Tableau 5
Finalement (je vous avais dit de prendre une grande respiration), la mise à jour de mardi dernier vient tout simplement annuler le Tableau 5, c’est-à-dire la cotisation prévue pour 2017.
Bon! Enfin…
Alors, lorsqu’on vous dit que vous allez obtenir un allégement fiscal de tant de dollars pour 2017, que compare-t-on exactement ?
On a fait un bon travail, côté communications, au gouvernement. Ceci dit, on ne nous donne pas cette information. Je vous invite à aller sur le site du Ministère des Finances (MFQ) au http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/allegement-fiscal.asp afin de constater quelle sera votre réelle économie d’impôt en 2017. Il s’agit d’une petite calculette qui a été mise en ligne en même temps que l’annonce. Elle est très bien faite et facile d’utilisation.
Après avoir regardé les chiffres qui sortent de cette machine (et des tableaux qu’on nous présente), j’en conclus que l’économie de 2017 correspond simplement au Tableau 5, c’est-à-dire la cotisation qui aurait été payable selon le dernier budget mais qui a été annulée.
On y voit cependant une autre ligne affichant des résultats : « Allègements fiscaux déjà prévus ». C’est ici qu’on a besoin d’explications…
En fait, ces allègements déjà prévus sont le résultat des allègements prévus dans le budget 2016-2017, soit la différence entre les Tableau 5 et Tableau 1 ci-dessus. Afin de vous donner une idée rapide du montant que vous allez sauver, j’ai fait deux petits graphiques : le premier illustre l’économie que vous réaliserez en 2017 et 2018 par rapport aux différentes annonces et le deuxième indique vos économies de 2017 seulement en relation avec les divers changements apportés au fil des ans.
L’axe des X représente votre revenu et l’axe des Y, vos réductions de contribution santé.
Les chiffres que le gouvernement véhicule correspondent à la ligne bleue (allègement fiscal de la mise à jour économique) et la ligne verte (allègements fiscaux déjà prévus) du graphique du bas.
Attention cependant avec la calculette du MFQ. Vous ne devez entrer que vos revenus de travail ou de pension. Les revenus de l’État et la déduction pour revenu de travail sont calculés selon certaines hypothèses.
On peut ainsi voir que les réductions maximales échoient évidemment entre les mains des contribuables qui auraient payé le plus… jusqu’à 2 000 $ par rapport à ce qui était prévu l’an dernier.
Si vous ne l’aviez pas remarqué, le gouvernement fait référence à trois moments différents pour la fameuse baisse de la contribution santé.
- Il nous dit que l’abolition a lieu deux ans avant celle initialement prévue. Cela fait référence au budget de 2015-2016.
- Les chiffres d’allègements fiscaux pour l’année 2017 qu’il nous donne font référence à la contribution prévue dans le budget 2016-2017.
- Les allégements déjà prévus font référence à la contribution santé prévue dans le budget de 2013-2014.
Alors, malgré la « bonne job de comm » qu’il a faite, la source des montants véhiculés n’est pas très claire.
Tant qu'à y être… je me demande … Pourquoi ne pas avoir illustré les économies totales, incluant celles de 2018 ? Me semble que ça aurait été plus vendeur… Il y a définitivement des bouts que je maîtrise moins…
