Pourquoi j'aime le REER collectif du Fonds de solidarité

Publié le 23/01/2018 à 11:47

Pourquoi j'aime le REER collectif du Fonds de solidarité

Publié le 23/01/2018 à 11:47

Le Régime volontaire d’épargne retraite, le RVER, vous dit sans doute quelque chose. C’est l’équivalent d’un REER collectif, mais avec plus de paperasse. Depuis le début de l’année passée, les entreprises de 20 employés et plus qui n’offrent pas déjà à leurs employés un outil d’épargne retraite avec prélèvement à la source ont l’obligation d’implanter un RVER .


Depuis le 31 décembre dernier, l’exigence de Québec s’est étendue aux organisations qui comptent entre 10 et 20 employés. C’est ainsi qu’une amie qui dirige une pareille entreprise m’a posé la question au retour de la période des fêtes: «Tes suggestions pour le meilleur RVER? Fonds FTQ?»


Le meilleur RVER? Je ne m’étais jamais interrogé sur le sujet. Une dizaine de gestionnaires sont enregistrés au Québec et j’ai l’impression que c’est partout la même chose. S’il y a une question à se poser à l’égard du RVER, c’est «pourquoi?»


Il y a des milliers de Québécois qui n’épargnent pas en vue de la retraite, à commencer par ceux qui n’en ont pas vraiment les moyens. Il y a là un véritable enjeu auquel est supposé répondre le RVER. Mais il s'en tire assez mal. L’employeur n’est pas tenu d’y contribuer, l’employé peut aisément s’en retirer et, symptôme que ça ne marche pas, il aurait souvent raison de le faire. Les spécialistes ont souligné que le système risque de pénaliser une bonne partie de la clientèle visée, à savoir les travailleurs dont les revenus sont peu élevés.


Le RVER a les mêmes attributs que le REER. Les cotisations sont déductibles d’impôt, les revenus fructifient à l’abri du fisc et les retraits sont imposables à 100 %. Le problème dans le cas d’une clientèle moins nantie, et il a été abondamment documenté, est que les revenus tirés du RVER affecteront les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG).


Versé par Ottawa, le SRG est destiné aux retraités à faible revenu. Pour les plus démunis vivant seuls, cela représente une rente de 876 dollars par mois. Elle fond rapidement dès qu’un retraité tire des revenus autres que sa Pension de la sécurité de la vieillesse du fédéral (PSV), dont les rentes du RRQ, les retraits d’un REER, d’un FERR et d’un RVER. Grosso modo, chaque dollar de revenu fait perdre 50 cents du SRG. Ce dernier disparaît complètement quand un retraité déclare un revenu de 17 784 dollars.


Une perte de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu retirer de son RVER, cela ressemble à de l’impôt de 50 %, un taux marginal dont le retraité bénéficiant d’un régime de retraite à prestations déterminées ne s’approchera probablement jamais.


On saisit alors le problème du RVER. La déduction fiscale au moment de la contribution est plus faible que la ponction fiscale au moment du retrait. L’épargnant est perdant. C’est ici que j’en arrive à la deuxième partie de la question de mon amie: «Fonds FTQ?».


Intéressant… Je n’y avais pas pensé.


Plutôt que mettre en place un RVER, une entreprise peut implanter un REER collectif, dont un avec le Fonds de solidarité. Le gros avantage? Le crédit d’impôt annuel de 30% à la clé sur les 5000 premiers dollars versés au fonds de travailleurs. En ne considérant que le taux marginal d’imposition, disons le plus bas à 27,53 %, une contribution de 5000 dollars au REER collectif coûte 2138,50 à un travailleur. Et sûrement moins encore si on tient compte du taux effectif marginal d’imposition (TEMI) qui englobe l’accès aux programmes sociofiscaux (toutes les mesures de soutien, notamment les prestations pour enfants mineurs, qui disparaissent progressivement à mesure que le revenu familial monte). Le TEMI peut facilement dépasser plus de 50 % pour des jeunes parents.


Avec le crédit d’impôt de 30 % à l’entrée, appliqué aussi sur les contributions de l’employeur au bénéfice de l’employé, la ponction fiscale à la retraite apparaît soudainement moins douloureuse. L'effort au moment de la contribution aussi. Reste la question des rendements des fonds de travailleurs, historiquement moins élevés qu’un fonds équilibré. Des années sont nécessaires à ce dernier pour compenser le crédit d’impôt de 30 % qu’il n’offre pas. Il faudrait calculer où se situe le point de bascule, qui doit varier d’une situation à l’autre.


L’option du fonds de travailleurs a d’autres avantages. Pour l’employeur, il est moins lourd que le RVER à mettre en place et à administrer. Une procédure (une autre!) de communication assez stricte accompagne l’implantation du RVER.


Le REER collectif du fonds de travailleurs a cette autre particularité assez méconnue, signale le planificateur financier indépendant Martin Dupras: les contributions de l’employeur ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale. «Quand un employeur verse des montants dans un REER collectif standard, sa cotisation est considérée comme du salaire. Il doit donc payer en plus des charges sociales [Assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale, Régime de rentes du Québec, etc.] Dans un REER collectif d’un fonds de travailleurs et dans un RVER, l’employeur n’a pas cette obligation», explique le conseiller. Ces charges équivalent à 15% du salaire, ce qui peut représenter une somme considérable pour les employeurs qui cotisent aux REER de leurs employés.


Curieux tout de même que les autres REER collectifs ne profitent pas des mêmes conditions que celui du Fonds de solidarité ou d’un RVER, nous sommes en face de véhicules d’épargne très similaires après tout.


Il existe une autre option, le CELI collectif qui, comme le REER collectif, dispense un employeur d’instaurer un RVER. Le grand avantage: les retraits du CELI n’entrent pas dans le revenu et ne risquent pas d’affecter les prestations du SRG. Par contre, il est plus difficile d’encourager les gens à épargner dans un CELI quand ils ne peuvent obtenir en retour ce qu’ils perçoivent souvent comme un avantage ou une récompense: le remboursement d’impôt.


Et comme il est facile de retirer l’argent du CELI, on peut présumer que l’épargne retraite est plus à risque, au contraire d’une somme investie dans un fonds de travailleurs, dans lesquels on ne peut puiser sans bonnes raisons. 


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À propos de ce blogue

Les finances personnelles, ça consiste à gérer son argent au jour le jour en fonction d’objectifs plus ou moins éloignés. En regardant du bon angle, on constate qu’il s’agit d’un instrument pour réaliser ses ambitions et ses rêves. C’est avec humanité et une pointe d’humour que Daniel Germain compte aborder les finances personnelles dans ce blogue, dont l’objectif est de vous informer et de vous faire réagir. Daniel Germain assume la direction du magazine de finances personnelles Les Affaires Plus depuis 2002 et a développé de vastes connaissances sur le sujet.

Daniel Germain

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