C’est une tradition. À la veille de la présentation d’un budget fédéral, les spéculations vont bon train dans la grande famille des fiscalistes et des comptables. Celui qui sera déposé mardi par le ministre des Finances Bill Morneau revêt toutefois un intérêt particulier. Il pourrait sceller un débat qui fait rage depuis le 18 juillet dernier, date à laquelle le ministre des Finances du Canada a fait connaître un projet controversé de réforme de la fiscalité des PME.
La solution pourrait passer par une hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Si tel était le cas, ce serait un véritable coup de tonnerre. Pensez un instant que la part imposable d’un gain sur la vente d’une action, d’une entreprise, d’un immeuble à revenu ou d’un chalet pourrait passer de 50 à 75 %… Impossible? Ç’a pourtant déjà été le cas, quoique brièvement, au tournant du millénaire.
Pour Luc Lacombe, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, la probabilité qu’Ottawa relève le taux d’inclusion est élevée. «J’évalue les chances à 50%», dit-il. Pour son collègue Stéphane Leblanc, d’EY, ce scénario n’a rien de farfelu. Il faut dire que cette rumeur persiste depuis deux ou trois ans. Se réalisera-t-elle cette année?
Entrons si vous le voulez bien en territoire obscure, celui de la fiscalité de haute voltige. Mes excuses pour mes mains moites.
En juillet, Ottawa a déclaré son intention d’éliminer ou de réduire des avantages fiscaux auxquels avaient accès entrepreneurs et professionnels incorporés. La première mouture du projet de réforme présentée en juillet, sans doute trop ambitieuse, visait large. En voulant atténuer des iniquités, elle en créait de nouvelles.
Écrire la loi de l’impôt, c’est arbitrer entre l’équité et la complexité, m’a fait comprendre un jour Dany Provost, actuaire et fiscaliste, aussi chroniqueur chez nous. L’objectif est donc de trouver un équilibre, et c’est là sans doute que le plan initial de Bill Morneau a échoué. Mais ça sentait aussi l’improvisation et la politique, si bien que le projet a été bizarrement déplumé par la suite.
À l’origine, le projet s’attaquait à quatre avantages fiscaux:
•Réduire la possibilité de fractionner le revenu avec les membres de sa famille par l’intermédiaire d’une société. Affaire classée, le fédéral a considérablement réduit les possibilités d’y recourir et les nouvelles dispositions sont effectives depuis le 1er janvier (nous consacrons un article sur le sujet dans l’édition du 10 mars du journal Les Affaires).
•Empêcher les entrepreneurs de multiplier l’exemption du gain en capital par l’intermédiaire d’une fiducie familiale. Ce point aussi est réglé, ou pas du tout, c’est selon. Ottawa a reculé sans l’intention d’y revenir.
•L’élément le plus controversé concerne les revenus de placement passifs à l’intérieur d’une société. Dans le pire des cas, les revenus d’une entreprise sont imposés à 26 %, et souvent à des taux bien moindres. Ottawa estime injuste que les entrepreneurs laissent par la suite fructifier cet argent dans la société, un peu comme le contribuable ordinaire peut le faire avec le REER. Ottawa ne sait visiblement pas comment aborder ce qu’il estime un problème. Sa solution présentée en juillet n’a pas passé la rampe, sa proposition amendée présentée en octobre, pas davantage. On s’attend désormais à ce qu’il tranche la semaine prochaine… quoique tous les détails pourraient ne pas être tous ficelés. La transition s’annonce laborieuse.
•Le dernier point a été moins discuté dans les médias, mais pour le sujet qui nous concerne, le gain en capital, il est important. Ottawa cherche à contrecarrer les planifications fiscales dont l’objectif est de sortir de l’argent d’une entreprise sous forme de gain capital plutôt qu’en dividendes.
Le salarié n’a pas ce luxe, mais un entrepreneur ou un professionnel incorporé a le choix du type de revenus qu’il se verse: en salaire, en dividendes ou, avec un peu d’ingéniosité, en gain en capital.
Disons seulement que la voie la moins pénalisante fiscalement consiste à déclencher un gain en capital à l’intérieur de l’entreprise, puis pour l’entrepreneur, à en récolter le fruit. Il suffit pour cela que deux sociétés du même groupe réalisent une transaction entre elles sur un bien ayant pris de la valeur. Cette façon de faire, dont je vous épargne les détails, trouve de fervents adeptes chez les fiscalistes.
Son attrait repose sur l’écart qui subsiste entre le taux d’imposition sur le gain en capital et sur celui du dividende, un écart qui n’a cessé de grandir depuis les années 2000. On parle désormais d’un gouffre. Celui-ci offre des occasions en moult circonstances, si bien qu’Ottawa cherche depuis quelques années à colmater la brèche avec de nouvelles dispositions qui rendent la loi de l’impôt de plus en plus alambiquée.
La solution la plus simple, selon les dires des fiscalistes (ce qui ne veut pas dire qu’ils approuvent), serait de hausser l’impôt sur le gain en capital. Cette mesure permettrait d’éliminer de nombreux irritants de la loi de l’impôt. Elle viendrait réglé d’un coup les deux éléments en suspens de la réforme fiscale dont Ottawa a un mal fou à accoucher.
Elle rendrait le recours au déclenchement du gain en capital beaucoup moins attrayant. Elle résoudrait par la même occasion une bonne partie de l’autre élément problématique aux yeux du fédéral, soit les revenus passifs à l’intérieur des sociétés. Mais pour que cela fonctionne, m’a-t-on expliqué, il faudrait que la part du gain en capital imposé soit relevée à 75 %, mais seulement pour les transactions réalisées à l’intérieur des sociétés, et la maintenir à 50 % pour les gains en capital matérialisés à l’extérieur d’une entreprise.
Autrement dit, une telle approche épargnerait les gains faits à la suite de la vente d’une résidence secondaire ou des actions d’un contribuable ordinaire.
Vous avez mal à la tête? Moi aussi. Ce qui ne nous empêchera pas de nous rendre à Ottawa mardi pour connaître la suite d’histoire.
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