Le destin qui attend un rapport d’une commission mise en place par le gouvernement n’est souvent pas des plus reluisants, entre une tablette et une généreuse couche de poussière. Quand l’expert en fiscalité Luc Godbout a déposé son rapport sur la réforme du régime fiscal québécois, en mars dernier, j’avais cette appréhension.
Les propositions de la Commission allaient dans les moindres recoins de notre fiscalité. Elles exigeaient un effort monumental. Une tâche aussi complexe, dans un domaine aussi sensible et propice à la petite politique, a souvent pour un gouvernement l’effet d’un repoussoir. Bref, les conditions étaient réunies pour que l’audacieux rapport termine sa vie dans un coin sombre.
C’est le contraire qui semble se produire. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, y trouve du moins une certaine inspiration. Dès son premier budget, au printemps, il a introduit le bouclier fiscal proposé par la Commission Godbout. Et hier, il est allé plus loin en annonçant son intention de revoir la répartition des sources de revenus du gouvernement en abaissant les impôts des particuliers et en augmentant les taxes à la consommation. BRA-VO!
Rappelons que la Commission proposait au ministère des Finances d’augmenter la TVQ d’un point de pourcentage et de majorer plusieurs tarifs, dont ceux d’Hydro-Québec et la taxe sur l’essence, en contrepartie d’une baisse d’impôt de plus de 4 milliards de dollars.
Ces modifications, rappelons-le, n’ajoutaient pas un dollar de plus dans les coffres de l’État. Elles ont plutôt pour but d’améliorer l’efficacité du régime fiscal, c’est-à-dire rendre celui-ci moins pénalisant pour la croissance économique. Il a été démontré que le coût pour l’économie des ponctions sur les revenus des particuliers est plus élevé qu’une taxe à la consommation.
Carlos Leitao ne compte pas appliquer intégralement cette recommandation. Dans une opération à somme nulle, il veut réduire les impôts d’un milliard de dollars et augmenter la TVQ de 1%.
Du point de vue des finances personnelles, les impôts élevés m’ont toujours paru comme une taxe au travail. Ils n’incitent pas à chercher du boulot pour certains ou à accumuler des heures supplémentaires et à accepter une promotion pour d’autres. Ils refroidissent l’ambition et ralentissent la progression professionnelle. Ils sont un frein à l’enrichissement. Les taxes de vente peu élevées ont le même effet, puisqu’en favorisant la consommation, elles nuisent à l’épargne.
Un régime fiscal efficace repose sur un savant équilibre entre taxes et impôts, et le dosage optimal dépend d’une foule de facteurs, dont les systèmes voisins. C’est pourquoi on ne pourrait pas taxer la consommation au même niveau qu’en Europe. Mais il y a de la marge pour le faire un peu plus qu’actuellement.
Nombreux sont ceux pour dire qu’un régime fiscal qui balance du côté des taxes aux dépens des impôts est régressif, c’est-à-dire qu’il nuit à la répartition de la richesse en favorisant les individus à revenu élevé. C'est vrai qu’un faible salaire a toutes les chances d’être consacré en entier à la consommation tandis qu’une juteuse rémunération profite davantage d’une baisse d’impôt.
Mais la fiscalité comporte bien des outils pour pallier à ce déséquilibre, que l’on pense au crédit à la TVQ, à l’exemption de taxe pour les produits de base et les surtaxes sur les biens de luxe, comme certaines voitures, vins et bijoux de même que les maisons manoirs.
Il ne faut pas oublier également que les mieux nantis disposent d’abris fiscaux légaux, à commencer par le REER, qui ne profitent pas aux ménages à revenu modeste; des abris fiscaux, soulignons-le, qui perdent de leur efficacité dans un système qui penche vers les taxes plutôt que l’impôt sur le revenu.
Enfin, on doit rappeler que la répartition de la richesse s’opère moins par la progressivité de la table d’impôt que par les transferts sociaux aux familles démunies et aux personnes âgées.
Alors, oui à une baisse des impôts et à une hausse des taxes à la consommation. La prochaine étape pour le ministre Leitao consistera à trouver un moyen efficace pour percevoir les taxes sur les achats en ligne effectués à l’extérieur de la province.
