Je vous ai déjà parlé du délicat sujet de la réforme de la fiscalité des PME d'Ottawa. Je ne m’étais pas vraiment prononcé sur le sujet. Est-ce bon? Est-ce mauvais? J’ai seulement souligné les raisons évoquées par le gouvernement fédéral pour justifier les changements envisagés, pour conclure que, parmi les perdants, il faudrait compter quelques fiscalistes dont le charme allait soudainement s’étioler.
Mon jupon dépasse un petit brin, sans doute, mais on n’en distingue pas trop la couleur. C’est qu’il n’est pas noir ni blanc. Et puis, avant de vous montrer franchement mes dessous, j’attends de voir de quoi il en retournera vraiment. On est encore à l’étape de la consultation. Le projet de réforme est complexe, il ratisse large et, c’est vrai, beaucoup d’entrepreneurs pourraient être touchés à des degrés variables.
Tout de même, la réforme ne doit pas nuire à la compétitivité des PME, ni décourager les entrepreneurs de se lancer, ni les saigner au moment de la vente ou de la transmission de leur entreprise, ni compromettre leur revenu de retraite. Je suis d’accord avec des dispositions fiscales qui compensent la prise de risque, qui favorisent le réinvestissement et la croissance des PME. Voilà, c’est dit.
Hier, une coalition assez hétéroclite de «gens d’affaires» a lancé un cri pour exhorter le ministre des Finances Bill Morneau d’abandonner son projet. On y trouve les représentants d’agriculteurs, des plombiers, des éleveurs, des professionnels, des restaurateurs, et j’en passe. On a rapporté la nouvelle.
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Par cette réforme, Ottawa vise explicitement les professionnels incorporés qui profitent d’avantages sans répondre à l’esprit du contrat fiscal. Les médecins sont les premiers visés. Ils n’ont pas de clientèle à bâtir, n’investissent pas la plupart du temps dans le développement d’une entreprise et ne créent pas d’emplois, ou très peu.
Évidemment, on peut se demander s’il est juste que des professionnels aussi bien payés puissent profiter d’avantages fiscaux auxquels les autres contribuables n’ont pas accès. Je soulève la question, je ne vous souffle pas la réponse.
L’autre question est de savoir, et je digresse un peu, s’il est judicieux d’un point de vue des finances publiques de leur retirer cet avantage. En effet, si le but d’Ottawa est de garnir ses coffres, il est possible que ce ne soit pas la bonne solution à long terme, le ministère des Finances pourrait en effet se couper des revenus futurs. J’y reviendrai, des spécialistes font des calculs en ce moment.
Bref, il y a une réforme dans l’air. Des chefs d’entreprise familiale, des fermiers, des petits commerçants, beaucoup gens s’inquiètent et se demandent comment ils seront affectés.
Dans le communiqué envoyé hier par la fameuse coalition dont je vous parlais plus haut, les représentants de divers groupes expriment leurs craintes dans des «citations» prémâchées destinées aux journalistes, comme autant de couplets d’une longue complainte. On remarque d’abord qu’il n’y pas une association québécoise dans le groupe.
Mais surtout, surtout, et c’est là où je veux en venir, cette perle du docteur à la tête de l’Association médicale de l’Ontario qui nous dit, en toute candeur: « Les médecins sont dans le doute face à la modification de la taxe fédérale pour les professions libérales proposée par le ministre Bill Morneau. Avec 20 500 médecins en Ontario qui ont structuré leur pratique en sociétés privées, notre pays devient un endroit où il ne fait pas bon pratiquer la médecine. Nous devrions faire des changements pour améliorer la santé dans notre pays au lieu de voir partir nos meilleurs médecins.»
Quel beau tricot de sophismes.
Si j'étais un entrepreneur, je prendrais mes distances.
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