Les professionnels et l'incorporation

Publié le 30/04/2012 à 16:05

Les professionnels et l'incorporation

Publié le 30/04/2012 à 16:05

Par Catherine Morissette

Blogue – Comment les professionnels « à leur compte » peuvent s’organiser, juridiquement parlant?


Il y a 46 ordres professionnels au Québec et plusieurs de ces personnes exerçant ces différentes professions décident de s’ouvrir leur propre bureau. De un tel cas, quelles sont les options d’organisation juridiques qui s’offrent à elles?


Certaines peuvent profiter des avantages de l’incorporation, mais d’autres doivent se contenter d’être une « personne physique exploitant une entreprise » ou de créer une société en nom collectif.


Certains s’incorporent individuellement, ou bien avec d’autres membres de leur propre profession ou même, selon ce que leur règlement permet, en multidisciplinarité.


Cependant, au-delà des exigences imposées par les différentes lois qui concernent les entreprises, il y a également des exigences émanant des ordres professionnels eux-mêmes.


Je suis consciente que vous n’êtes pas nécessairement des professionnels, chers lecteurs et chères lectrices, mais nous sommes tous amenés à en fréquenter, pour différentes raisons.


J’ai donc pensé qu’il serait intéressant de faire un survol des ordres professionnels qui ont adopté des règlements permettant à leurs membres de s’incorporer s’ils le souhaitent et de vous les lister (avec les liens vers les règlements pertinents)! 



Il y a probablement plusieurs raisons qui expliquent pourquoi certains professionnels ne peuvent pas s’incorporer.


Il est possible dans certains cas que ce n’est même pas pertinent, compte tenu de l’origine de la rémunération. Par exemple, les hygiénistes dentaires travaillent nécessairement pour des dentistes, quoique je ne vois pas pourquoi ils ou elles ne pourraient pas s’associer avec ces dentistes.


Certains ordres professionnels sont certainement en démarche en ce moment pour permettre à leurs membres de joindre les rangs des « inc ». Si vous êtes membres de l’un de ces ordres qui n’est pas listé ci-haut, informez-vous auprès de votre ordre!


--


Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.

À suivre dans cette section


image

Femmes Leaders

Mardi 16 mai


image

FinTech

Mercredi 31 mai


image

Communication interne

Mercredi 07 juin


image

Fusions-acquisitions

Mercredi 07 juin


image

Fraude alimentaire

Mardi 12 septembre


image

Forum TI

Mercredi 13 septembre


image

Gestion de l'innovation

Mercredi 20 septembre


image

Gestion du changement

Mercredi 18 octobre


image

Parcs industriels

Mardi 21 novembre

Sur le même sujet

Vers une grappe de legal tech à Montréal

Édition du 08 Octobre 2016 | Caroline Larocque-Allard

L'intérêt pour l'innovation dans le domaine judiciaire est passé de l'étape des adeptes de la première heure à ...

Législation environnementale : des pouvoirs renforcés

Édition du 08 Octobre 2016 | Caroline Larocque-Allard

Avant 2011, le gouvernement du Québec n'avait qu'un seul outil - la poursuite pénale - afin de forcer une entreprise ...

OPINION Encadrer les fintechs sans tuer l'innovation
Édition du 08 Octobre 2016 | Caroline Larocque-Allard
Signaler les cyberattaques, une nouvelle obligation
Édition du 08 Octobre 2016 | Caroline Larocque-Allard
Les enjeux juridiques de l'accord avec l'Europe
Édition du 08 Octobre 2016 | Caroline Larocque-Allard

À la une

Comment gagner en Ă©nergie et en bien-ĂŞtre au travail?

BLOGUE. Non, le café ne suffit pas pour booster votre énergie et votre bien-être au travail. Mieux vaut ces 7 astuces...

Patron, faudrait qu'on parle salaire, voyage, retraite et dodo

12:00 | Événements Les Affaires

BLOGUE. Salaire autodéterminé, retraite blindée ou programme de sommeil… les idées ne manquent pas pour attirer.

Canam et Lumenpulse: la Bourse, «qu'ossa» donne pour le Québec?

Expertises montréalaises, protection des sièges sociaux, des experts parlent des impacts de la Bourse sur l’économie.