Les OSBL et les OBNL


3 commentaires sur cet article.

Rédigé par YBertrand le 07-03-2012

Bonjour. Je sais que c'est un peu hors sujet mais je me demande si les notions de personne vs personne morale n'est pas venue en quelque sorte embrouillées l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés dont la Cour Suprême a rapidement reconnue son application ble aux personnes morales. Nombreux sont les tribunaux qui ont suivis le mouvement par la suite. La Cour des petites créances qui a été mise sur pieds exclusivement pour les personnes (physiques) qui pourraient se représenter seul lors de litiges impliquants peu d'argents est depuis longments disponible aux corporations représentées par des "speudo-avocats" i.e. des experts du droits qui ne sont pas au tableau de l'ordre. Merci et bonne journée.

Rédigé par YBertrand le 06-03-2012

Bonjour. Me Morissette. Les OBNL existent depuis plusieurs lune et est une appellation fédérale sous la nouvelle loi de 2009 Loi canadienne sur les Organisations a but non lucratif http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs04953.html qui a remplacé la deuxième partie de la loi sur les Corporation Canadiennne sanctionnée en 1970, elle même venant remplacée les disposition de la loi sur les ouevres de charités (Charity organisations) décrété durant la grande crise. Les organismes précédentes tenaient toutes leur existances d'un décret spécial d'un parlement ou d'un autre. La désignation "Non profit organisation" ou "organisation a but non lucratif" (qui est une mauvaise traduction) a tenue le coup durant un demi siècle et disparue dans les années 70 ou 80 au Québec pour faire place à OSBL qui est correctement francisé. Merci et bonne journée.

Rédigé par Mickael_Moury le 06-03-2012

Je peux vous suggérer un article connexe à celui-ci, il porte sur l'évaluation de la performance du conseil d'administration et de ses membres, que ce soit pour une OBNL ou une autre organisation. http://tmblr.co/ZhUDCwHZM5f3

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