Le dur labeur pour devenir entrepreneur

Publié le 02/04/2012 à 16:20, mis à jour le 04/04/2012 à 16:52

Le dur labeur pour devenir entrepreneur

Publié le 02/04/2012 à 16:20, mis à jour le 04/04/2012 à 16:52

Par Catherine Morissette

Blogue –Revenons un peu à la base. Un nouvel entrepreneur qui décide de se lancer ne sait jamais vraiment ce qui l’attend. Il ignore donc qu’il devra abattre un dur labeur juridique, avant de devenir réellement un entrepreneur.


Je reçois très régulièrement des clients dans mon bureau, qui ont décidé de se partir en affaires et qui cherchent aides et conseils juridiques pour démarrer leur projet.


Le plus souvent, je les assiste seulement à l’étape de l’incorporation (ce qui est déjà quelque chose en soit), car on le sait et on le comprend, au début de leur projet, les entrepreneurs essaient de faire le moins de dépenses possibles.


Je viens de passer moi-même à travers toutes les étapes essentielles afin d’être pleinement opérationnelle et j’ai pensé que cela ne serait pas inutile de vous partager quelques informations, afin de tenter de vous simplifier la vie.


L’INCORPORATION


J’ai écrit il y a quelques temps une petite montée de lait contre le Registre des entreprises (voir REQ : Les complications volontaires). Je n’ai toujours pas changé d’idée et c’est pourquoi je vous offre un petit tour guidé pour vous rendre le plus rapidement possible à votre objectif : créer votre compagnie.


Ainsi, une fois sur le site du Registre des entreprises, cliquez sur « Démarrer votre entreprise », ensuite cliquez sur le 4e choix, soit « Constituer une société par actions ».


Votre regard doit ensuite se diriger vers la droite, dans la section « Services en ligne », où vous devez choisir entre les 4e et 5e points, soit : « Statuts de constitution avec l’avis établissant le siège et la liste des administrateurs » ou « Statuts de constitution avec une déclaration initiale ».


Personnellement, je préfère la 2e option, car une déclaration initiale doit de toute façon être produite dans les 60 jours de la constitution de l’entreprise. Mais vous pouvez choisir la première option, cela revient au même.


Peu importe sur lequel de ces deux choix vous cliquerez, lorsque vous sélectionnerez le formulaire, la nouvelle page qui ouvrira vous laissera – encore – le choix du formulaire que vous souhaitez remplir.


Il suffit ensuite de suivre les étapes du formulaire une après l’autre. Je ne vous promets pas que tout sera clair et limpide, mais vous saurez vous y retrouver.


Un conseil cependant : même si vous avez décidé que votre entreprise débutera ses activités à une date précise dans le futur, indiquez tout de même la date d’aujourd’hui pour sa constitution.


Sinon, tant que cette date future ne sera pas atteinte, votre compagnie n’existera pas réellement encore. Donc vous ne pourrez pas faire de demande pour obtenir vos numéros de taxes ou de déductions à la source (DAS) ni ouvrir de compte bancaire ou obtenir une carte de crédit au nom de votre compagnie.


Tout sera en attente de la date future, ruinant ainsi toute votre planification… et c’est un cas vécu!


Lorsque votre incorporation sera complétée au REQ, vous recevrez votre certificat de constitution par courrier régulier, accompagné d’une lettre vous indiquant que vous allez recevoir votre code clicSÉQUR express prochainement. Ne vous emballez pas, ce code ne sert qu’à accéder au REQ, pour effectuer les mises à jour.


Prochaine étape, les taxes et les déductions à la source!


REVENU QUÉBEC


Si vous planifiez de facturer pour plus de 30 000$ pendant les 4 prochains trimestres, vous devez vous inscrire aux fichiers de TPS et de TVQ (il y a évidemment certaines nuances qui peuvent s’appliquer selon votre situation, alors je vous invite à lire « Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec? »). Vous pouvez le faire volontairement même si vous êtes un petit fournisseur.


Même chose si vous allez avoir des salariés travaillant pour vous, il faut s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec.


 


Pour ce faire, l’inscription en ligne est possible ici. Vous devez choisir la colonne de gauche « Nouvelle entreprise ». Vous aurez alors besoin de votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) qui apparait sur votre certificat de constitution.


 


Je ne peux rien vous dire de plus que de suivre les étapes!


 


Ayez cependant du temps devant vous, pour ne pas être stressés, car je vous apprendrai rien en vous disant que tous ces formulaires que vous allez remplir ne sont pas les plus conviviaux au monde…


 


J’espère que je ne vous enlève pas l’envie de créer votre compagnie! Je crois qu’en sachant à quoi vous attendre, vous trouverez l’expérience un peu moins ardue!


Je vous souhaite quand même bon courage!


--


Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.

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