« Mieux vaut prévenir que guérir » ; « Les paroles s’envolent mais les écrits restent » ; « L’inconscience en amour comme en affaires coûte très cher ». Je pourrais vous citer d’autres expressions du genre, qui reviennent toutes à la même morale : ne vous fiez pas uniquement à la bonne foi des gens.
Particulièrement lorsque vous entamez un projet d’affaires, ne prenez pas de risques, assurez-vous que vos partenaires sont dignes de confiance. Et la meilleure façon de s’en assurer est, premièrement, d’établir entre vous, futurs actionnaires, des engagements de confidentialité (souvent appelée NDA, non-disclosure agreement) et, deuxièmement, d’établir entre vous, actionnaires, des engagements de non-concurrence et de non-sollicitation, qui peuvent prendre place dans votre convention entre actionnaires.
En matière d’ententes de confidentialité, certaines personnes sont du style à indiquer dans les moindres détails ce qui sera l’objet des discussions. Pour ma part, je ne suis pas devin, donc je préfère les formulations plus larges, qui ne laissent aucun doute sur la nature des pourparlers, mais qui ne se restreignent pas non plus à des points précis.
Ce genre d’entente est aussi souvent utilisé lorsque vient le moment de rencontrer des partenaires financiers.
Protéger les intérêts de l’entreprise
Les clauses de non-concurrence entre actionnaires, quant à elles, ne se retrouvent ni dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) ni dans le Code civil du Québec (CcQ). Mais le CcQ, à son article 2089, prévoit les modalités de ces clauses qui peuvent apparaître dans les contrats de travail.
Le 2e paragraphe de cet article énumère des critères qui peuvent aussi servir de guide dans l’établissement des clauses de non-concurrence dans les conventions entre actionnaires. Une clause imprécise, trop large ou exagérée pourrait être annulée par le tribunal, car il faut garder à l’esprit que le but est de protéger les intérêts de l’entreprise, et non pas d’empêcher une personne de gagner sa vie.
Finalement, les clauses de non-sollicitation ont pour objectif d’empêcher un associé qui quitterait l’entreprise de la dépouiller en même temps de ses employés. Vous comprendrez que ces clauses ne peuvent pas faire en sorte d’empêcher un employé de quitter par lui-même pour aller voir ailleurs.
Idéalement, une bonne utilisation de tous ces engagements pourrait vous éviter bien des tracas et des frais. Il ne s’agit cependant pas d’une armure à toute épreuve.
Ne pensez pas que vous êtes dépourvus de tout recours si vous n’avez établi aucune de ces ententes, mais, au risque de me répéter : « L’inconscience en amour comme en affaires coûte très cher. »
Catherine Morissette est avocate chez Lévesque Lavoie.
