Agir en tant que liquidateur sans se perdre

Publié le 13/03/2015 à 09:00

Agir en tant que liquidateur sans se perdre

Publié le 13/03/2015 à 09:00

Peu importe la façon dont nous percevons cette tâche qui nous attend, et malgré que nous soyons fiable, intelligent et débrouillard, et qu’il s’agit fort probablement des raisons pour lesquelles la personne défunte nous a choisi en tant que liquidateur de sa succession, il ne veut pas dire pour autant qu’il sera facile de bien mener à terme le projet.


Il ne faut pas oublier que peu importe la valeur de la succession, son administration est un travail exigeant; en effet, aussi petite soit-elle, son règlement demandera au liquidateur temps, assiduité ainsi que plusieurs compétences d’organisation. Qui s’y connaît en fiscalité, droit successoral, finances et même en psychologie ou médiation de conflits familiaux aura également d’utiles atouts en poche pour bien entreprendre la tâche qui l’attend.


Advenant que vous décidiez d’entreprendre le règlement de la succession vous-même, voici la première partie d’un aide-mémoire, que je complèterai dans mon prochain billet, énumérant les étapes à suivre pour alléger la tâche et s’assurer de ne rien oublier.


D’abord, il faut :


• Assumer toutes les tâches ayant trait aux funérailles.


• Obtenir le testament, prendre connaissance de tous les détails s’y trouvant et s’assurer qu’il s’agit de la dernière version en faisant une recherche aux Registres des testaments. Cette recherche peut être faite en ligne, et doit être faite à deux niveaux : à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec (les deux recherches sont requises).


• Effectuer la demande des actes de décès auprès de l'État Civil. Je vous suggère de commander entre 3 et 5 actes de décès. En effet, plusieurs instances (Banques, compagnie d’assurances, etc.) peuvent vous demander des copies.


Dès la réception des résultats de la recherche de testament, et une fois les actes de décès en mains, vous serez en mesure de commencer votre rôle administratif de liquidateur. Voici les tâches à entreprendre :


1) S’inscrire comme liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).


2) Identifier tous les actifs et passifs liés à la succession :


• Comptes bancaires, d’investissements ; possessions en argent comptant; polices d’assurance-vie; biens immobiliers; certificats d’action, d’obligations d’épargne du Canada et/ou du Québec; billets à ordre; lingots d’or; bijoux; antiquités; automobiles; oeuvres d’art de valeur importante; etc.


• Ne pas oublier les dettes : balances à payer sur les cartes de crédits bancaires ou de magasin; impôts impayés; prêts bancaires et personnels comme hypothèques, marges de crédits, prêts automobiles, marges sur les comptes d'investissements. Il est important de vérifier si les prêts sont assurés et donc si vous pouvez faire une demande de remboursement de ces derniers auprès des assureurs respectifs.


3) Communiquer avec toutes les institutions financières pour avisez du décès.


4) Demander à Postes Canada de rediriger le courrier vers votre domicile et s’assurer que la publicité reçue et les journaux soit ramassés et recyclés.


5) Annuler le passeport, les cartes de crédits, les abonnements et le permis de conduire. Si le défunt détenait des points promotionnels sur des cartes telles qu’Airmiles ou Aéroplan, vous pouvez les transférer aux bénéficiaires ou faire un don.


6) Faire la demande (si cela s’applique) pour la pension survivant(e) auprès de la Régie des rentes du Québec et de l’employeur.


7) Entreprendre les démarches afin de réclamer les montants dus sur les polices d'assurance vie.


Gardez en tête que si la distance pose problème pour le bon déroulement des choses (vous habitez loin, par exemple), que si vous pensez ne pas avoir les compétences nécessaires, ou que si vous n’avez simplement pas la volonté ou la force d’accomplir l’ardue tâche qui vous est confiée, il existe des professionnels spécialisés dans le domaine du règlement de succession auxquels vous pouvez faire appel : notaires, avocats, compagnies de fiducie ou comptables.


Voilà donc ce qui conclue le premier de mes deux billets sur les tâches à entreprendre en tant que liquidateur d’une succession.

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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