Il peut arriver que rendu à un certain âge, nous fréquentions malheureusement trop souvent les salons funéraires à notre goût… C’est le cas de ma mère : ses amis commencent à la quitter. Il arrive très souvent qu’après des funérailles, elle soit bombardée des questions habituelles concernant le règlement d’une succession. Ses amies savent que si elle ne connaît pas la réponse à la question, elle peut simplement demander à sa fille!
«La propriétaire va-t-elle me demander de payer six mois de loyer étant donné que j’annule mon bail pour déménager dans une résidence pour personnes âgées?» «Est-ce j’ai accès à la pension de mon défunt conjoint?» «Est-ce que je devrais partager les détails du testament avec mon fils?» Ce sont des exemples de questions qu’on lui pose souvent.
Dernièrement, une amie de ma mère a perdu son mari. Elle lui a demandé si elle devrait communiquer avec sa banque puisqu’elle s’était fait dire que son compte bancaire conjoint serait gelé suite à la mort de son mari. Elle avait donc peur de ne pas avoir accès aux liquidités qui lui permettraient de faire certains paiements dus rapidement, comme ceux des frais funéraires.
Ma mère était certaine que la banque gèlerait le compte, mais elle m’a redirigé la question, et heureusement, car la réponse est : ça dépend!
La grande majorité des banques canadiennes offrira la flexibilité de produire une traite bancaire à partir du compte du défunt, afin que les proches puissent payer les frais funéraires. La traite bancaire sera payable directement au nom du salon. Le liquidateur doit être en possession de la facture pour faire la demande directement à la banque. Le certificat de décès doit aussi être présenté. Ceci est possible seulement si le défunt a les fonds nécessaires dans son compte afin d’acquitter ces dits frais. Autrement, les fonds du compte ne seront pas accessibles pour l’instant.
Si c’est le cas, c’est-à-dire que le compte est vide ou ne détient pas assez de liquidités, essayez de négocier un délai de 30 jours avec le salon funéraire pour le règlement de la facture. Ceci vous donnera le temps nécessaire d’avoir accès à d’autre fonds du défunt, comme par exemple à un investissement qui doit être liquidé. Pour liquider les placements, la banque exigera le testament, une preuve de décès et les résultats des recherches testamentaires.
Si le salon n’accorde pas de délai de 30 jours pour le règlement de la facture, une autre solution, qui n’est sans doute pas la plus pratique, est de régler vous-même la sommes due avec votre carte de crédit ou votre marge de crédit. Vous pourrez vous rembourser lorsque le liquidateur aura eu accès au compte bancaire.
Le liquidateur aura accès aux comptes lorsque tous les documents mentionnés ci-haut auront été remis à la banque et qu’un compte de succession sera ouvert. Attendez-vous donc à un délai cumulatif d’environ 30 jours.
J’ai donné le conseil à mes parents de toujours avoir un compte bancaire à leur nom seulement afin de s’assurer de toujours avoir accès à des sommes d’argent en cas de besoin. Mieux vaut ne pas se retrouver dans la situation où vous n’avez pas accès aux fonds d’un compte conjoint alors que vous en avez besoin rapidement. Je les ai aussi encouragés à partager ce conseil avec leurs amis.
Les comptes conjoints sont très pratiques quand vient le temps de payer des factures conjointement ou de gérer les dépenses communes d’une maisonnée, mais suite à un décès, tout se complique un peu.
Suivant un décès, un compte conjoint doit être fermé, la moitié du solde étant remise au survivant(e) et l’autre moitié à la succession. Le ou la survivant(e) doit ouvrir un nouveau compte à son nom et réorganiser la programmation des dépôts directs et des retraits automatiques. Il s’agit d’un cauchemar administratif ennuyant et difficile émotivement après le décès de notre être cher.
Il est donc normal que l’amie de ma mère se questionne…. Elle a peur que le compte soit gelé avant qu’elle ne puisse payer la facture. Heureusement pour elle, le compte conjoint en question contient les sommes nécessaires pour le règlement de la facture, elle peut donc faire une demande de traite bancaire qui sera envoyée au salon.
