Tout récemment, un collègue de travail a posé la question suivante : nos affaires sont-elles mortes? Vu la nature de notre travail, c’est un drôle de jeu de mots! Mais la question est légitime puisque les changements en ce qui a trait à l’imposition des fiducies arrivent à grands pas : le 1er janvier 2016. En 2013, le gouvernement Harper, alors au pouvoir, a proposé d’éliminer la possibilité d’avoir recours au fractionnement des revenus tel que le permettaient les fiducies testamentaires.
Jusqu’au 31 décembre 2015, les revenus gagnés à partir des actifs détenus dans une fiducie testamentaire sont imposables selon des taux d’imposition progressifs. Mais à partir du 1er janvier 2016, les revenus seront imposés au taux maximum, pouvant atteindre 49,97%. Cette décision permettra d’augmenter les revenus du gouvernement mais réduira les avantages des bénéficiaires de fiducies.
La préoccupation que sous-tend la question de mon collègue est que la stratégie qui consiste à créer des fiducies testamentaires afin de fractionner les revenus ne sera plus envisageable et réduira ainsi considérablement le besoin de ce service.
Pour ma part, je suis d’avis que nous ne verrons pas de diminution dans la demande de création de fiducies testamentaires. Je reste convaincue que les fiducies sont utiles, et je dirais même qu’elles sont de plus en plus utiles dans certains cas, pour la protection du patrimoine de certaines familles. Parfois, les avantages qu’elles procurent vont bien au-delà des économies d’impôts.
Je vous donne l’exemple d’un client que j’ai récemment connu. Il s’agit en fait d’un couple marié, Madame âgée de 65 ans et Monsieur de 75 ans. Ils ont un fils. Madame a une dépendance au jeu. C’est un problème ayant débuté il y a de cela 10 ans et qui perdure malgré les tentatives d’y remédier. Monsieur doit gérer cette situation en dédiant une allocation hebdomadaire à son épouse. Autrement, elle dépenserait tous ses sous rapidement et cela nuirait grandement à la situation financière du couple. Cette façon de gérer l’argent fonctionnait très bien au sein du couple. Mais Monsieur a reçu une triste nouvelle : il est atteint d’un cancer et le médecin lui donne moins d’un an à vivre.
Monsieur s’inquiète du fait que son épouse ne soit pas en mesure de bien gérer l’importante somme d’argent qui lui reviendra en héritage lorsqu’il décèdera. Leur fils unique habite en Colombie-Britannique avec sa famille, et Monsieur se voit très mal lui imposer de s’occuper de la gestion financière de sa mère.
La stratégie qu’il a décidé d’adopter : léguer tout le patrimoine à son épouse à travers une fiducie testamentaire. La fiducie paiera les revenus à l’épouse sa vie durant, et advenant le cas qu’elle ait besoin de plus d’argent, elle pourra empiéter sur le capital, mais elle ne pourra le faire pour des raisons de jeu. Il peut nous sembler que Monsieur veuille tout contrôler, même une fois décédé, mais l’alternative de tout laisser directement à Madame est dangereuse, considérant son problème de jeu. Les chances sont en effet qu’elle dépense l’argent hérité rapidement. Cela mettrait d’autant plus de pression sur leur fils qui se verrait contraint à soutenir financièrement sa mère.
Les fiducies sont toujours les meilleures façons de s’assurer que le patrimoine soit transféré à la prochaine génération de la famille, ou pour protéger un ou une bénéficiaire de lui ou d’elle-même, comme dans le cas de mon exemple.
Il y a deux mois que Monsieur est décédé. J’ai eu le privilège de rencontrer Madame ainsi que leur fils. Les deux sont d’accord pour dire que la décision d’avoir créé une fiducie testamentaire était la bonne pour leur famille. Lorsque Madame décèdera, les biens restants seront transmis au fils et les impôts sur l’actif seront assumés par la succession de Madame.
Maintenant, voyons voir si notre nouveau gouvernement revisitera les lois sur l’impôt et renversera la décision d’imposer les revenus fiduciaires au plus haut marginal.
