Pour bientôt, le testament 100% numérique?

Publié le 13/04/2018 à 10:32

Pour bientôt, le testament 100% numérique?

Publié le 13/04/2018 à 10:32

Le patrimoine numérique, c’est quoi exactement? Souvent, on pense par exemple à nos photos sur un nuage ou un disque dur, à la musique que nous avons téléchargée ou à nos Bitcoins. En fait, le patrimoine numérique, c’est tout ce qui n’existe qu’en ligne. Cela inclut vos courriels, tous vos profils (sites de jeux, médias sociaux, etc.) ainsi que tous vos comptes en ligne, de PayPal à SnapChat aux comptes d’établissements bancaires, entre autres. Il est essentiel que le liquidateur que vous avez nommé dans votre testament soit au courant que ce patrimoine existe. Je suggère d’ailleurs à tous de bâtir une base de données confidentielle comprenant toutes les informations nécessaires pour accéder à ces comptes, et à laquelle votre liquidateur aurait accès suite à votre décès. 


Avec l’arrivée des possibilités presque infinies qu’offre le monde numérique, on se demande maintenant si l’expression de ses dernières volontés pourrait aussi se faire numériquement. Jusqu’à tout récemment, il aurait très étrange d’imaginer un testament rédigé sur autre chose que du papier. Cependant, le développement technologique impose une certaine pression sur le domaine légal et les juristes : devraient-ils suivre le courant. En effet, dans plusieurs domaines, la technologie vient perturber la façon traditionnelle de fonctionner des entreprises et organisations. Le domaine des successions n’y échappe pas. 


Qu'est-ce qu'un testament numérique? 


Il s’agit de l’expression de ses dernières volontés à travers la technologie, qui peut être utilisée de diverses façons. Par exemple, le testament pourrait être rédigé, exécuté et stocké exclusivement en fichier électronique. L’utilisation de signatures électroniques pourrait aussi être envisagée pour exécuter et attester un testament. 


La BCLI (British Colombia Law Institute) semble être la première organisation à s’exprimer sur le sujet. Dans son rapport sur le droit des successions, elle mentionne que les principales préoccupations véhiculées dans le domaine concernant les testaments électroniques sont la protection et la preuve, plus précisément ce qui concerne l’authenticité et la sécurité des documents et des signatures électroniques.


En réponse à ces inquiétudes, la BCLI explique qu’il est extrêmement difficile de falsifier une signature numérique étant donné la nature de cette dernière. Dans son rapport, l’organisation mentionne également que la division des Sciences et technologie de l’ABA (American Bar Association) a pour sa part conclu que les signatures numériques s’avéraient plus sécuritaires que les signatures ordinaires.


On peut donc se demander si un testament entièrement électronique pourrait devenir une autre forme de testament valide au Québec. Nous utilisons déjà la technologie pour rédiger les testaments papier. La prochaine étape pourrait très bien être celle de développer notre capacité à exécuter les testaments par voie électronique, non?

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

Sur le même sujet

Le marché du Bitcoin s'essouffle

30/10/2018 | AFP

Les échanges de bitcoins ont représenté 27,2 milliards de dollars ce mois-ci contre 34 milliards pour octobre 2017.

Un géant de la finance avance ses pions dans les cryptomonnaies

15/10/2018 | AFP

Fidelity Investment est l’une des premières grandes sociétés américaines à s’être penchée sur le bitcoin, il y a 5 ans.