Il y a plusieurs années, c’est-à-dire en 1966 ou 1967, ma grand-mère paternelle est décédée. Mon père, le plus jeune des 3 enfants, n’avait que 17 ans. Son père, mon grand-père paternel, s’est éventuellement remarié et a refait sa vie avec une nouvelle conjointe ayant également 3 enfants. C’est dire qu’il y a plus de 40 ans de cela, une famille se reconstituait exactement comme il est très fréquent de voir aujourd’hui.
Malgré que la nouvelle vie familiale se déroule bien dans une famille reconstituée, c’est souvent la planification testamentaire qui est plus ardue. Malheureusement, il y a 40 ans, mon grand-père ne s’était pas bien préparé en ce qui a trait à sa planification successorale, et aujourd’hui j’en suis déçue.
À l’époque, mon grand-père ne voyait pas l’utilité d’établir un plan successoral réfléchi ayant le but de protéger sa famille. Il avait entièrement confiance en sa nouvelle conjointe. Il voulait s’assurer que cette dernière profite de son patrimoine à lui après son décès. Il a donc préparé un testament léguant tout à sa nouvelle conjointe, en prenant soin de lui faire part, oralement, de son désir de transférer ses biens propres à ses enfants, lorsqu'elle décèdera à son tour. Autrement dit, selon son désir, les biens de mon grand-père devaient être légués aux enfants de mon grand-père.
Voici la stratégie adoptée par mon grand-père :
Il conseilla à sa conjointe de refaire faire son testament lors de son décès, afin que soient apportées les précisions concernant le transfert du patrimoine restant : son patrimoine personnel revient à ses enfants biologiques. Il faut mentionner que le patrimoine de mon grand-père incluait également le patrimoine de ma grand-mère défunte. Il souhaitait naturellement que les actifs de ma grand-mère retournent à ses enfants.
Suivant le décès de mon grand-père, sa nouvelle conjointe refait faire son testament, mais ne tient pas compte des désirs exprimés par mon grand-père. Dans son nouveau testament, tout est légué à ses propres enfants biologiques. N’oublions pas qu’il ne s’agit pas seulement des biens de mon grand-père, mais également ceux de ma grand-mère décédée, desquels mon grand-père avait alors hérité.
20 ans plus tard, la nouvelle conjointe décède. Tous les actifs restants sont légués à ses enfants, tel que le stipule son testament. Mon père, ma tante et mon oncle n’ont donc hérité d’aucun bien provenant de leur père ou de leur mère biologiques.
Il s’agit d’une histoire de famille qu’il m’arrive encore souvent d’entendre au sein de mes clients, même plusieurs années plus tard, alors que l’on pourrait croire que les gens sont mieux informés.
Une fiducie testamentaire en faveur de sa conjointe aurait du être l’outil de choix pour mon grand-père. Il s’agit d’ailleurs de l’outil de choix pour tous ceux qui voudraient faire profiter de leur patrimoine à leur deuxième conjoint, mais qui souhaitent, au moment du décès de ce dernier, que les sommes restantes reviennent aux enfants biologiques.
Dans le cas de mon grand-père, la fiducie aurait payé tous les revenus à la conjointe sa vie durant, et le capital aurait été versé aux enfants lors de son décès. C’est un arrangement gagnant-gagnant pour tous.
À partir de 2016, l’imposition des revenus dans les fiducies testamentaires ne connaîtra plus les avantages fiscaux dont il était question jusqu’à présent. C’est-à-dire que les revenus seront maintenant imposables aux plus hauts taux marginaux et non plus aux taux marginaux progressifs. Autrement dit, les fiducies testamentaires auront plus d'impôts à payer. Donc, sur le plan fiscal, ce sera moins attrayant comme stratégie.
Mais je suis certaine que si nous posions la question à mon père aujourd’hui, lui qui n’a malheureusement hérité de rien du tout provenant de ses parents, il nous dirait que les coûts rattachés à une fiducie testamentaire valent amplement la peine si elle garanti le transfert du patrimoine de quelqu’un à sa famille biologique.
