Être nommé héritier peut susciter certaines inquiétudes

Publié le 07/07/2017 à 11:45

Être nommé héritier peut susciter certaines inquiétudes

Publié le 07/07/2017 à 11:45

Tout récemment, une de mes copines a reçu une lettre provenant d’un cabinet d’avocat de Halifax lui faisant part qu’elle était nommée héritière de la succession de sa tante.


Elle m’a expliqué qu’elle avait l’impression qu’il s’agissait d’un scénario de film… recevoir une lettre annonçant que l’on hérite d’une tante alors que l’on ne s’y attendait pas du tout! Cette tante, était-elle riche? Elle n’en savait rien, mais elle se posait pas mal de questions! Je tiens donc à vous partager les grandes lignes de la conversation réaliste que nous avons eue lorsqu’elle m’a raconté cela. Elle n’avait jamais hérité, alors elle était donc tout nouvelle dans ce monde de la succession. Je lui ai d’abord fait remarquer que ça pourrait prendre au moins 1 an, voire plus, afin de recevoir son héritage en entier ou en partie.


Pour vous mettre en contexte, ma copine est l’une de trois héritiers, c’est donc dire qu’elle hérite de 33% de la totalité du reliquat de la succession. Le reliquat de la succession, c’est la portion restante après l’attribution des legs particuliers (montant fixe ou actif particulier légué à une personne autre, nommée dans le testament), du paiement des dettes, des dépenses diverses et du règlement des impôts dus.


Si vous devenez héritier, sachez que peu importe la valeur de la succession, vous avez certains droits. Les voici :


1)      Consulter l’ensemble des comptes de succession et demander des preuves des montants;


2)      Demander des explications de l’état de la succession;


3)      Recevoir un bilan détaillant les actifs et les passifs de la succession;


4)      Être informé lorsque le liquidateur demande une autorisation à un tribunal pour exécuter un acte. Si le liquidateur ne détient pas certains pouvoirs dans le testament et doit demander au tribunal pour une autorisation afin d’exécuter une tâche, alors ma copine sera  informée. Par exemple : un liquidateur ne peut vendre un immeuble puisque le testament ne donne pas le droit au liquidateur de s’exécuter pour la vente d’un immeuble. Le tribunal doit intervenir et les héritiers doivent être consultés;


5)      Recevoir l’héritage dans un délai approprié et évaluer l’efficacité du rôle du liquidateur.  Les héritiers ont en effet le droit de demander à un tribunal de remplacer le liquidateur s’ils jugent que le règlement de la succession est en péril puisque ce dernier pose des gestes irresponsables ou allant contre les volontés énoncées dans le testament ou encore contre les lois provinciales concernant les règlements de succession.


Idéalement, la communication entre le liquidateur et les héritiers est continuelle, ouverte et de bonne foi. Mais comme nous vivons dans un monde imparfait, tensions et désaccords entre les parties concernées peuvent être de la partie. Cela pourrait nuire et empêcher l’efficacité du règlement de la succession. J’ai suggéré à mon amie de communiquer avec le liquidateur de la succession de sa tante puisqu’elle ne le connait pas. Cela peut être une bonne idée pour comprendre sa perspective, son expérience et même établir des attentes ensemble. Les acteurs principaux ont toujours intérêt à collaborer pour le bon déroulement du processus.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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