Un texto à titre de testament ?

Publié le 27/04/2018 à 10:00

Un texto à titre de testament ?

Publié le 27/04/2018 à 10:00

La vie est souvent une boîte à surprise. Il arrive que certaines circonstances nous empêchent d’être préparés comme nous devrions l’être pour divers évènements. Pensons par exemple à l’expression formelle de nos dernières volontés.


En 2017, un texto qui n’avait jamais été envoyé a été reconnu comme testament officiel par un tribunal du Queensland en Australie. Le message a été trouvé dans le dossier des brouillons du téléphone de l’homme décédé. Dans le texto, l’homme en question mentionnait qu’il voulait que tous ses biens soient remis à son frère et à son neveu, et non à sa femme et son fils. L’homme aurait composé ce texto avant de s’enlever la vie en octobre 2016, selon ABC News.


La femme du défunt a porté l’affaire devant la Cour suprême de Brisbane, puisque comme son mari n’avait pas de testament officiel, elle et son fils auraient dû devenir les héritiers par défaut. Elle avait comme argument que le message texte n’était pas valide puisqu’il n’avait jamais été envoyé. Mais la juge Susan Brown en a décidé autrement. Pour elle, le message était clairement formulé et l’homme était sain d’esprit. Dans son message texte, l’homme demandait également à ce qu’on place ses cendres dans le jardin arrière et indiquait qu’il y avait un peu d’argent derrière la télévision ainsi qu’à la banque. La relation tendue entre l’homme et sa femme a également été considérée dans le verdict. 


En 2013, il y a un autre cas de testament inhabituel ayant été accepté dans le Queensland. Cette fois, il s’agissait d’un DVD sur lequel il y avait l’inscription « My will ». 


Malgré que le gouvernement du Queensland stipule qu’un testament doit généralement être écrit et signé devant deux témoins, une modification de la loi en 2006 a permis une certaine latitude. En effet, certains documents moins formels sont maintenant considérés. Par contre, il n’est pas nouveau qu’un testament holographe (manuscrit) sans témoin soit jugé acceptable. 


Au Canada, il y a 70 ans, une situation similaire a été vécue. En juin 1948, Cecil George Harris a été coincé sous son tracteur dans une ferme près de Rosetown en Saskatchewan. Craignant qu’il ne survive pas et n’ayant pas de testament, il décida d’utiliser son couteau de poche pour graver ses dernières volontés sur l’aile de son tracteur. Il a finalement été transporté à l’hôpital 12 heures après l’accident, mais son décès fut constaté le lendemain matin. Ce sont les voisins qui ont découvert le testament gravé le lendemain de son décès. La pièce de carrosserie a alors été retirée du tracteur et jugée par les tribunaux comme un testament holographe valide. 


Ces histoires démontrent bien que les tribunaux ont un certain pouvoir lorsque vient le temps de décider si un testament qui ne satisfait pas aux exigences prescrites par la loi peut être considéré comme valide. En effet, il est clair qu’un testament par message texte ou gravé sur un tracteur de ferme n’est pas conforme aux exigences habituelles, mais ces deux cas ont néanmoins été reconnus valides.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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