Apporter des changements à son testament : simple ou complexe?

Publié le 17/11/2016 à 23:52

Apporter des changements à son testament : simple ou complexe?

Publié le 17/11/2016 à 23:52

Dans un monde idéaL, selon moi, la grande majorité des Québécois aurait consulté un juriste afin de faire faire leur testament. Cela dit, il existe diverses formes de testaments : olographe, devant témoin, notarié ou par le biais de son contrat de mariage. S’il existe plusieurs testaments pour une même personne, alors la version valide sera la version la plus récente.


Parmi toutes les façons légales de faire son testament, ma préférence est de loin l’acte notarié. Lorsque vous consultez un notaire, il saura certainement vous poser les bonnes questions afin de s’assurer de bien traduire vos désirs. Ainsi, vous vous assurez que le document soit cohérent avec vos attentes. Il sera signé devant témoin et la copie originale sera gardée en sureté dans la voute du bureau du notaire. Pas de panique si vous perdez votre copie : votre original fait partie du greffe du notaire et peut facilement être récupéré pour en refaire une copie. Cela vient donc avec une tranquillité d’esprit.


Il arrive souvent qu’il faille apporter des changements à son testament. Nos vies sont en constante évolution et plusieurs évènements, tels la naissance d’un enfant, l’apparition d’une maladie ou la perte d’un être cher, par exemple, sont susceptibles d’occasionner le besoin d’ajuster son testament et ses vœux.


Il n’est pas tellement compliqué de faire modifier un testament notarié. Voici ce que vous devrez faire.


D’abord, il suffira de faire récrire le testament en révoquant le dernier. Ainsi, le plus récent deviendra automatiquement la version valide. Une autre façon de modifier son testament est par codicille. Ceci permet de faire un ajout à une clause ou d’en révoquer une autre. L’original du codicille sera également signée par vous et conservée par la suite dans la voute. Vous avez même le choix d’entreprendre ces démarches avec un autre notaire que celui qui a écrit votre testament si vous le désirez.


Comment choisir entre la réécriture complète du document ou la modification par codicille?


En fait, c’est l’ampleur des changements que vous désirez apporter ou l’impact que ces derniers pourraient avoir sur vos proches qui dictera la meilleure option. Par exemple, si vous désirez enlever un héritier ou le remplacer par un autre héritier (ce que je considère comme étant un changement majeur, éliminer un héritier, ce n’est quand même pas rien!), alors l’option de refaire faire le testament au complet serait préférable. En effet, ainsi, l’original disparaitra et personne ne saura que vous avez apporté ce changement important à moins que vous l’ayez mentionné vous-même de votre vivant. Imaginons que ce changement soit fait par codicille, alors les écrits originaux de votre testament seront consultés par le liquidateur et  fort probablement par le ou les héritiers, et ainsi vos modifications et choix personnels deviendront publics. Rappelons-le, le codicille est un document supplémentaire utilisé en conjonction avec le testament original, et ensemble, ils constituent les dernières volontés. Ils ne peuvent pas être utilisés l’un sans l’autre. Apporter un tel changement de cette façon risque donc de créer un malaise parmi les héritiers.


En fait, vous devriez peut-être simplement vous poser la question suivante : « Est-ce que je veux laisser des traces des changements que j’ai apportés à mon testament? ». Si la réponse est non, alors l’option de faire faire un nouveau testament est décidément la meilleure pour vous.


Si vous avez un testament olographe, alors il sera possible d’y apporter des changements également par codicille, qui sera soit manuscrit comme votre testament, ou notarié. Je ne suis pas une adepte des testaments olographes puisqu’ils sont souvent mal conçus et qu’ils peuvent facilement être perdus ou détruits. Comme ils ne sont pas notariés, ils ne sont pas gardés dans un endroit sûr comme la voute du bureau du notaire. Je suggère donc évidemment qu’au moins, les changements qui sont apportés à ce genre de testament soient notariés. Et tant qu’à y être, que le notaire refasse le document au complet!


Les testaments qui prennent la forme d’un testament rédigé devant témoins peuvent être faits par des avocats ou via un modèle en traitement de texte disponible pour téléchargement sur Internet. Comme pour les testaments olographes, je ne suis pas fan de ce genre de testament. Si on veut apporter des modifications à ce genre de testament, il suffit d’en refaire un nouveau qui révoquera automatiquement l’ancien, ou d’y ajouter un codicille. Cependant, comme je l’ai mentionné tantôt, il serait logique de profiter des modifications à apporter pour bien faire les choses et consulter un notaire!


Les testaments n’ont pas de dates d’expiration. Par contre, je suggère de le relire tous les cinq ans afin de s’assurer qu’il reflète toujours vos volontés et votre situation actuelle. N’attendez pas de tomber malade, il peut devenir plus compliqué de modifier votre testament par la suite. De plus, si vous êtes déclarés inaptes, alors les changements se verront interdits.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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