Les gains sur devises et le fisc

Offert par Les affaires plus


Édition de Mai 2016

Les gains sur devises et le fisc

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Édition de Mai 2016

Le seul fait de retirer de l'argent d'un compte en dollars américains pour vos vacances peut vous valoir une facture fiscale. Voici pourquoi.


Le malheur des uns fait le bonheur des autres, dit-on. Alors que les voyageurs pâtissent de la faiblesse du huard, les investisseurs, eux, s'en réjouissent. La baisse du dollar canadien par rapport à une autre devise permet à un investisseur de réaliser des gains supplémentaires.


Ce rendement occasionné par les fluctuations de la devise canadienne par rapport au dollar américain est bien réel, mais est-il imposable ?


Oui.


Lorsqu'il est question d'investissement, un dollar en hausse par rapport à une autre devise crée une perte, et à l'inverse, sa chute entraîne un gain.


Comme nous habitons au Canada, des transactions comme l'achat d'une propriété à l'étranger ou simplement l'achat de titres boursiers en devises étrangères doivent être converties en dollars canadiens. De plus, pour calculer le gain ou la perte en capital, il faut faire de même en utilisant le taux de change qui avait cours au moment de l'acquisition et celui en vigueur au moment de la vente.


Le gain sur taux de change n'est pas calculé de façon indépendante. Supposons un investisseur qui disposait de 1 000 dollars canadiens en date du 11 janvier 2013, lorsque le huard frisait la parité avec le dollar américain (1 $ CA = 1,1057 $ US). Il a acheté des titres américains et s'est retrouvé avec un placement de 1 106 dollars américains. Voyant que la valeur en Bourse de son investissement a chuté à 900 dollars américains, il a décidé de vendre le 20 janvier 2016. Malgré la baisse de la valeur du placement, le taux de change (1 $ US = 1,14461 $ CA) alors en vigueur lui a occasionné un gain en capital de 320 dollars canadiens, dû principalement à la baisse du dollar canadien (900 $ US= 1 320 $ CA). Si l'investisseur a des pertes en capital nettes reportées d'autres années, elles pourront venir réduire son gain en capital imposable.


Il est aussi possible qu'un gain en capital soit attribuable uniquement aux fluctuations de la devise. Ce serait le cas si vous convertissiez par exemple des dollars canadiens en dollars américains et que vous laissiez cette somme convertie dans un compte bancaire libellé en dollars américains. Lorsque vous utiliserez cet argent, même pour payer vos vacances aux États-Unis en dollars américains, il en résultera un gain ou une perte de change selon la fluctuation du dollar canadien par rapport à la devise américaine. Donc, même s'il n'y a pas de conversion et que vous utilisez vos dollars américains pour acheter des biens que vous payez en dollars américains, vous devez calculer le gain ou la perte de change. Dans un tel cas, seuls les gains ou les pertes de change de 200 dollars et plus doivent être déclarés au fisc canadien.


QUEL TAUX DE CHANGE UTILISER ?


- Il est important d'utiliser le taux de change en vigueur au moment de l'acquisition et le taux en vigueur au moment de la disposition ;


- Il ne faut pas utiliser le taux de change moyen pour calculer un gain ou une perte en capital ;


- Le taux de change moyen ou le taux de change mensuel moyen peut être utilisé pour convertir en dollars canadiens un revenu régulier reçu dans une autre devise ;


- La Banque du Canada publie les taux de conversion quotidiens des 10 dernières années en vigueur à midi et à la fermeture de marchés : http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/recherche-dix-dernieres-annees/;


- Vous êtes libre d'utiliser soit le taux de midi, soit le taux de fermeture, mais soyez constant dans vos décisions. Si vous choisissez le taux de midi pour convertir le bien à l'achat, il vaut mieux choisir le taux de midi en vigueur le jour de la vente ;


- Dès 2017, la Banque ne publiera plus deux ensembles de taux de change quotidiennement, mais un seul taux indicatif par paires de monnaies à 16 h 30, heure de l'Est ;


- Une nouvelle méthode de calcul du taux change journalier qui sera publié sera connue au 4e trimestre de 2016.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est Directrice Principale Planification Fiscale et Successorale chez Gestion du patrimoine TD. Co-auteur du livre Tomber à la retraite, elle signe une chronique régulière dans le magazine Les Affaires Plus.

Annie Boivin

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