Une loi sur la transparence qui ne plaît pas aux syndicats

Publié le 06/11/2012 à 14:28, mis à jour le 06/11/2012 à 15:18

Une loi sur la transparence qui ne plaît pas aux syndicats

Publié le 06/11/2012 à 14:28, mis à jour le 06/11/2012 à 15:18

Par Adrien Pouliot

[Photo : Bloomberg]

BLOGUE. Je parie que vous ne connaissez pas Russ Hiebert. Pourtant, ce jeune député conservateur d’arrière-banc de la Colombie-Britannique âgé de 43 ans a décidé courageusement de s’attaquer aux organisations les plus puissantes du pays : les syndicats.


M. Hiebert a été tiré au sort le premier à la loterie parlementaire, ce qui garantit à son projet de loi d'être étudié en premier. Il a décidé de présenter un projet de loi privé (le projet de loi C-377) dont l’objectif est d’améliorer la transparence et l’imputabilité des syndicats de travailleurs. Ce projet de loi obligera les syndicats à fournir au gouvernement un rapport annuel contenant leurs états financiers ainsi qu'une liste ventilée de leurs dépenses. Toute dépense de plus de 5 000 $ devra être inscrite séparément avec le nom et l'adresse de celui à qui la somme a été versée, une description du bien ou service obtenu en retour et son objectif. Tout prêt de plus de 250 $ devra également être répertorié séparément. Le salaire des dirigeants des syndicats ainsi que de leurs employés et contractuels devra aussi être divulgué, de même que les bénéfices de toute sorte leur étant versés, y compris les bonus, les sommes forfaitaires, les cadeaux, les véhicules mis à leur disposition (y compris les luxueux yachts!).


Russ Hiebert se défend bien d'afficher des velléités antisyndicales. «De la même manière que les organismes de bienfaisance, les syndicats jouissent d'un bénéfice substantiel à travers le système de taxation, et le public devrait savoir comment ce bénéfice public est utilisé», a-t-il expliqué. Le député explique que les syndicats jouissent d'une exemption d'impôt et qu'il est à ce titre tout à fait normal que l'État réclame des comptes sur l'utilisation faite de l'argent découlant de ce privilège.


Les syndicats canadiens hors-Québec sont montés aux barricades. Ils auraient même, selon la rumeur, proposé à M. Harper d’appuyer les projets de pipeline dans l’Ouest canadien en échange d’un abandon du projet de loi. Les organisations syndicales québécoises, quant à elles, ne se sont pas objectées au projet de loi. Le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Michel Arsenault, a indiqué qu'il n'avait rien contre le projet de loi puisque les syndicats fournissent déjà quantité d'informations à leur membre. «Mon salaire n'est pas caché. TVA a même ouvert les nouvelles deux soirs de suite avec ça.». Quant à la CSN, elle publie certaines informations financières sur son site web. Difficile donc de parler des deux côtés de la bouche!


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