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L'assurance emploi sera gérée par une société d'Etat

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Le ministre Flaherty livre son budget. Photo: Presse Canadienne

Le régime d'assurance-emploi sera géré par une société d'Etat à compter de 2009, a annoncé le ministre des Finances Jim Flaherty dans son budget déposé mardi.

Ce régime d'assurance-emploi a été maintes fois critiqué, dans le passé, pour ses importants surplus qui ne revenaient jamais aux cotisants et qui ne servaient pas non plus à améliorer les prestations des chômeurs. Au contraire, le régime est devenu de moins en moins généreux, au fil des ans.

C'est donc une société d'Etat indépendante du gouvernement, l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui sera chargée de gérer le compte bancaire du régime et d'améliorer le système de fixation des cotisations.

"Grâce à cette réforme, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le compte d'assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses", a soutenu le ministre Flaherty dans son discours de présentation du budget.

Le nouvel Office de financement de l'assurance-emploi devra veiller à ce qu'il y ait équilibre entre les cotisations versées et le coût du régime. Afin d'assurer la stabilité des taux, la variation annuelle du taux ne devra pas dépasser 15 cents.

Le compte bancaire du futur Office de financement de l'assurance-emploi devra constamment être nanti d'une réserve de 2 milliards $ pour parer aux imprévus. Ainsi, si une hausse subite du chômage devait entraîner une augmentation de plus de 15 cents des taux de cotisation, l'écart serait comblé par cette réserve de 2 milliards $ pour l'année en cours. La réserve devra alors être reconstituée pour les années suivantes par une augmentation en conséquence des taux de cotisation.

Dans la situation inverse, s'il y avait beaucoup moins de prestations à verser aux chômeurs, tout excédent du compte de l'assurance-emploi qui dépasserait cette réserve de 2 milliards $ permettrait de réduire les taux de cotisation des années ultérieures.

Le futur Office de financement de l'assurance-emploi relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Son conseil d'administration sera indépendant.

L'annonce a été bien reçue par le milieu patronal, joint sur place lors de la présentation du budget. "Depuis des années, les petites entreprises ont toujours voulu qu'on arrange le scandale de l'assurance-emploi. Tout ça devrait amener des améliorations au régime actuel", a opiné Simon Prévost, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

"Quand on regarde historiquement comment ça a été géré, quand on regarde le résultat final... Mettre ça un peu plus loin du gouvernement, c'est un soulagement, a commenté M. Prévost. Le plus loin qu'on enlève le pot de miel de l'ours..."

La FCEI représente 24 000 PME au Québec et 105 000 au Canada.

Au Conseil du patronat du Québec, on applaudit tout autant à cette mesure. Le fait que "les cotisations ne soient utilisées qu'aux fins de ce programme est une excellente nouvelle", a souligné le président Michel Kelly-Gagnon. Son organisme "souhaitait en arriver à cet objectif depuis plusieurs années".

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