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BCE, une cause type pour l'avenir des fusions et acquisitions

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La saga BCE qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême suite à la décision de la Cour d'appel du Québec de rejeter le plan permettant l'achat de Teachers risque de changer la donne dans les fusions et acquisitions. Il y pourrait y avoir moins de ce type de transactions parmi les sociétés canadiennes.

En effet, la décision de la Cour d'appel du Québec change la donne pour toutes les prochaine transactions, souligne un avocat montréalais spécialisé dans le secteur des fusions et acquisitions, mais qui a demandé l'anonymat. La décision unanime rendue le 21 mai repose sur un principe d'équité et non de droit : la Cour d'appel fait valoir que BCE n'a pas démontré qu'elle se préoccupait des effets de la transaction sur les détenteurs d'obligations.

"C'est le principe, jusque-là immuable, voulant que l'obligation de fiduciaire des administrateurs de société consiste uniquement à protéger l'intérêt des actionnaires minoritaires, que le jugement de la Cour d'appel vient de balancer par dessus bord", explique l'avocat montréalais. Ce jugement pourrait entraîner une révision de la Loi des sociétés par actions, dit-il.

La Cour suprême décidera dans les prochains jours si elle autorise BCE et l'acquéreur d'appeler du jugement de la Cour d'appel. Si oui, l'audition de l'appel aurait lieu le 17 juin, la Cour suprême agissant rapidement compte tenu de l'importance de la cause.

"Il est dans l'intérêt des marchés des capitaux canadiens que la Cour suprême renverse le jugement", écrit Al Hudec, associé au cabinet d'avocats Farris, Vaughan, Wills & Murphy, dans un commentaire publié le 22 mai dans The Globe and Mail.

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