go

Recherche avancée

Accueil

Accueil >> Publications  >> Les Affaires  >> article journal lesaffaires.com

Impôts : des stratégies trop souvent oubliées

Pour en savoir plus

Autres textes :
Articles de l'industrie


Vous pouvez vous prévaloir des crédits d'impôt (fédéral et provincial) pour certains de vos frais médicaux.

Les nombreuses nouveautés apportées chaque année aux régimes fiscaux font oublier au contribuable qu'il existe de nombreuses autres mesures, certaines récentes, d'autres moins, qui peuvent réduire sa facture d'impôt. En voici six.

1 - Imposition des distributions spéciales de sociétés étrangères

Les transactions réalisées par des sociétés étrangères peuvent avoir une grande incidence sur l'impôt des investisseurs canadiens.

C'est le cas entre autres lorsqu'une société distribue des actions d'une de ses filiales à ses actionnaires.

Une telle opération produit un dividende de source étrangère pour l'actionnaire canadien, dit Yves Chartrand, président du Centre québécois de formation en fiscalité.

Dans ce cas, l'actionnaire ne peut pas se prévaloir du crédit d'impôt pour dividende, et ce revenu est imposé de la même façon que des intérêts.

Toutefois, un contribuable peut faire un choix spécial au moment de remplir sa déclaration de revenus : il peut demander un report d'impôt sur le montant des actions reçues, sans quoi ce montant serait considéré comme un dividende de source étrangère. De plus, il n'y aura imposition que lors de la vente des actions des sociétés, ce qui se traduira au pire par un gain en capital.

Pour reporter l'impôt sur la distribution qu'il a reçue, l'actionnaire doit joindre une lettre à sa déclaration de revenus pour l'année durant laquelle la distribution a été effectuée. Il ne peut alors donc pas transmettre sa déclaration par Internet.

Huit sociétés américaines ont distribué des actions de leurs filiales à leurs actionnaires en 2007. M. Chartrand estime que trois de ces sociétés se retrouveront dans les portefeuilles hors REER de nombreux Québécois : celle de Morgan Stanley, qui a distribué des actions de sa filiale Discover Financial Services, celle d'Altria Group, qui a distribué des actions de Kraft Foods, et celle de Walt Disney, qui a distribué des actions d'ABC Radio Holdings (devenue Citadel Broadcasting).

La liste complète de ces transactions est disponible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

2 - Crédit pour la condition physique des enfants

Si vous avez un enfant de moins de 16 ans inscrit à une activité physique admissible, vous pouvez réclamer le crédit fédéral pour la condition physique des enfants. Le montant des dépenses admissibles est de 500 $.

Selon M. Chartrand, la valeur maximale du crédit d'impôt est de 63 $ par enfant pour un contribuable québécois.

3 - Exonération du gain en capital sur les actions données

Vous pouvez faire don de titres boursiers qui offrent des gains en capital importants à un organisme de bienfaisance ou à une fondation privée.

En plus de faire une bonne action, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

4 - Frais médicaux

Vous pouvez vous prévaloir des crédits d'impôt (fédéral et provincial) pour les frais médicaux. Les frais médicaux admissibles donnent droit à un crédit non remboursable pouvant atteindre 15 % au fédéral et 20 % au provincial s'ils dépassent un certain seuil.

Les frais doivent avoir été payés au cours d'une période de 12 mois se terminant n'importe quand en 2007 et ne pas avoir été déduits auparavant.

Comme il y a certaines différences entre les frais admissibles au provincial et au fédéral, il vaut mieux consulter la liste sur les sites Web de Revenu Québec et de l'ARC.

5 - Déductions oubliées

Les contribuables peuvent retourner 10 ans en arrière tant au fédéral qu'au provincial pour obtenir des crédits d'impôt qu'ils ont oublié de demander. Par exemple, M. Chartrand souligne qu'il est encore possible de réclamer le crédit d'impôt pour personnes handicapées qui était accordé aux personnes souffrant d'allergies alimentaires graves pour les années d'imposition 2001 et 2002. Ce crédit a toutefois été aboli en 2003.

6 - Crédit fédéral pour le transport en commun

Les usagers du transport en commun peuvent réclamer au fédéral le crédit d'impôt non remboursable pour le coût de leurs laissez-passer mensuels ou hebdomadaires.

Le montant demandé est multiplié par le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins élevé pour 2007, soit 15 %. Pour un usager du transport en commun à Montréal, le crédit peut atteindre 120 $.

Publicité

les affaires.tv

Publicité
Publicité

Liens commerciaux