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Impôts : cinq nouvelles cartes pour battre le fisc

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Les modifications qui ont été apportées aux régimes d'imposition du Québec et du Canada permettront à de nombreux contribuables de réaliser des économies d'impôt substantielles sur leurs déclarations de revenus de 2007.

Par exemple, pour la première fois de leur vie, de nombreux contribuables auront la possibilité de fractionner leur revenu de pension avec leur conjoint afin de réduire leur facture d'impôt.

Pour la première fois aussi, les étudiants auront la possibilité de transférer à leurs parents le crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité, une stratégie qui permettra à certains contribuables d'économiser des centaines, voire des milliers de dollars d'impôt.

Pour nous aider à repérer et à comprendre les nouveautés fiscales, nous avons fait appel à Yves Chartrand, fondateur et président du Centre québécois de formation en fiscalité, qui donne chaque année des cours de fiscalité à plus de 6 000 spécialistes.

M. Chartrand a identifié 71 changements fiscaux qui auront un effet sur les déclarations de revenus de 2007. Certains constituent des hausses de déductions (par exemple, la déduction pour travailleur au Québec qui a été portée de 500 à 1 000 $), tandis que d'autres changements sont de véritables nouveautés, comme le nouveau crédit fédéral de 15 % pour améliorer la condition physique des enfants calculé sur des frais maximums de 500 $ par enfant.

Nous avons retenu cinq éléments susceptibles de toucher le plus grand nombre de nos lecteurs.

Faut-il fractionner son revenu de pension à tout prix ?

" Le fractionnement du revenu de pension peut entraîner des économies d'impôt allant de quelques dollars à plusieurs milliers de dollars ", souligne Yves Chartrand, du Centre québécois de formation en fiscalité.

" Mais pour certains couples, il ne sera pas judicieux de faire ce choix fiscal ", dit-il.

Les règles du fractionnement du revenu de pension permettent à un contribuable canadien d'attribuer à son époux ou conjoint de fait qui réside au Canada jusqu'à la moitié de son revenu admissible à l'actuel crédit d'impôt pour revenu de pension.

Dans plusieurs cas, le contribuable qui veut fractionner son revenu de pension doit être âgé de 65 ans et plus, sauf s'il s'agit de prestations reçues d'un régime de pension agréé, comme pour un policier ou un fonctionnaire.

Le fractionnement n'implique pas de transfert comme tel d'argent entre conjoints. Il s'agit uniquement d'un choix à faire au moment de remplir les déclarations de revenus.

Le gouvernement du Québec a aussi adopté des règles visant à permettre le fractionnement du revenu de pension. Mais, règle générale, rien n'empêche un couple d'opter pour un choix de fractionnement au provincial totalement différent de celui au fédéral, note M. Chartrand.

La stratégie de fractionnement la plus appropriée différera donc d'un couple à l'autre.

" Une simulation faite à l'aide du logiciel de production de déclaration de revenus de Dr Tax nous a permis de constater que la stratégie idéale pour un couple en particulier était de fractionner seulement 39,1 % du revenu de pension au fédéral, mais 50 % au provincial ", explique M. Chartrand.

Mais si vous essayez de trouver la bonne combinaison de fractionnement sans l'aide d'un logiciel, vous pourriez trouver l'exercice fort long... et fort pénible.

En choisissant la bonne stratégie, un couple pourrait récupérer ou maximiser certains crédits d'impôt, comme le crédit pour pension au fédéral, le crédit en raison d'âge au fédéral, les crédits pour dividendes, les crédits pour contributions politiques et les crédits pour impôt étranger, avance M. Chartrand.

Il cite l'exemple d'un couple où la femme gagne un revenu de toutes sources de 10 000 $, dont un montant de 2 000 $ provient de dividendes déterminés qu'elle a reçus à titre d'actionnaire. En lui attribuant une partie de son revenu de pension, son conjoint lui permettra de récupérer le crédit d'impôt pour dividendes qu'elle n'aurait pas pu utiliser adéquatement en raison de ses faibles revenus.

De plus, le fractionnement permettra dans certains cas d'éviter le remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse pour les contribuables aux revenus élevés.

Si le fractionnement permet de diminuer l'impôt, il peut à l'inverse venir réduire ou annuler plusieurs crédits d'impôt personnels auxquels certains couples auraient droit, souligne M. Chartrand. C'est notamment le cas pour le montant en raison d'âge au fédéral. Autre exemple : la cotisation au Fonds des services de santé peut augmenter après un tel choix.

Le fractionnement peut aussi entraîner le remboursement total ou partiel des prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) pour les deux conjoints.

M. Chartrand cite l'exemple d'un couple où monsieur gagne 140 000 $, et madame, 65 000 $. Monsieur, qui a un revenu de pension admissible de 60 000 $, décide d'en attribuer la moitié à sa conjointe au fédéral, soit le maximum permis en vertu des règles sur le fractionnement. " Ce choix serait coûteux, car les deux conjoints devraient alors rembourser la pension de vieillesse, ce qui représenterait un montant plus important que l'économie d'impôt que procurerait le fractionnement. "

Pour 2007, un contribuable doit commencer à rembourser la SV lorsque son revenu annuel net individuel atteint 63 511 $. La SV est totalement remboursable lorsque le revenu annuel net du particulier atteint 103 191 $.

Malgré les avantages que comporte le fractionnement, les couples ne doivent pas y recourir à tout prix, insiste Yves Chartrand. " Il ne faut pas uniquement prendre en considération l'économie d'impôt que ce choix fiscal procure, mais aussi penser aux nombreuses répercussions qu'il peut avoir sur le couple. "

Une personne pourrait regretter d'avoir payé plus d'impôt au bénéfice de son conjoint si le couple rompt dans les mois qui suivent. Il pourrait en découler des effets négatifs pendant une année complète pour certains programmes sociaux qui sont basés sur le seul revenu du contribuable à compter de la séparation.

Chez d'autres ménages, le fractionnement pourrait nuire à leur qualité de vie.

M. Chartrand donne l'exemple d'un couple où la personne qui gagne le revenu de pension le plus élevé souffre d'un problème de dépendance au jeu ou à l'alcool, par exemple. " Monsieur, qui gagne les revenus les plus élevés du couple, attribue à sa conjointe une partie de son revenu de pension. Madame devra payer plus d'impôt ou recevra un remboursement d'impôt moindre, tandis que son conjoint recevra un remboursement plus important qu'il cherchera à dépenser au bar ou au casino. Madame sera donc perdante sur tous les fronts. "

Évitez le cauchemar causé par les fortes fluctuations du huard

Le 7 novembre 2007, vous avez vendu vos actions de Microsoft. Avez-vous réalisé cette transaction quand le dollar canadien s'échangeait à 1,0905 $ US à midi, ou lorsqu'il valait 1,0775 $ US à la fermeture des marchés ?

La valeur du huard a varié de façon importante en 2007, fluctuant à l'occasion de plus d'un cent au cours d'une même séance.

Si vous avez négocié plusieurs titres américains l'année dernière, les hauts et les bas de notre devise vous placeront devant un problème embêtant : quel taux de change utiliser pour calculer les gains ou pertes sur vos transactions de placements étrangers ?

Contrairement à ce que plusieurs pensent, un contribuable ne doit pas utiliser le taux de change moyen de l'année pour calculer les gains ou pertes en capital associés à ses placements en dollars américains, mais plutôt le taux de change au moment de chacune des transactions d'achat et de vente, précise M. Chartrand.

Qu'en est-il si la transaction a été réalisée à 14 h ? Devez-vous utiliser le taux de change à midi ou celui à la clôture ?

" L'un comme l'autre peut être valide. Mais pour éviter de vous attirer des problèmes avec le fisc, utilisez le même taux (soit le taux à midi, soit le taux de clôture) pour toutes vos transactions ", recommande M. Chartrand.

Pourrez-vous réclamer le nouveau crédit pour enfants ?

Les parents d'un enfant qui était âgé de moins de 18 ans à la fin de 2007 peuvent réclamer le crédit d'impôt pour enfants instauré par le fédéral l'année dernière.

Ce nouveau crédit permettra aux parents résidents du Québec d'obtenir une réduction d'impôt pouvant atteindre 250 $ par enfant (après l'abattement de 16,5 % pour les résidents du Québec). Lorsque l'enfant réside avec ses parents tout au long de l'année, un seul de ceux-ci peut demander le crédit.

Pour les couples qui sont toujours ensemble depuis la naissance de l'enfant, réclamer ce crédit sera très simple. Mais la situation sera plus compliquée pour les familles éclatées ou monoparentales, car les parents séparés ou divorcés pourraient dans certains cas être tous les deux admissibles à ce crédit.

Le crédit pourra alors être demandé par le parent qui est admissible au crédit équivalent pour personne entièrement à charge admissible, indique M. Chartrand. Mais dans le cas où l'un des ex-conjoints a dû payer une pension alimentaire pour l'enfant, il ne pourra pas réclamer le nouveau crédit pour cet enfant, sauf pour l'année de la séparation et dans certains cas seulement.

La réclamation de ce crédit d'impôt pourrait se transformer en véritable imbroglio pour des personnes qui habitent en colocation (et qui ne sont pas des conjoints reconnus aux fins fiscales) tout en ayant chacun des enfants, car la loi de l'impôt prévoit qu'un seul particulier par résidence peut réclamer ce crédit d'impôt, explique M. Chartrand.

Imaginez le casse-tête pour les personnes qui se trouvent dans la même situation que les quatre mamans colocataires du téléroman La Galère. Cette télésérie, qui a été présentée l'an dernier à Radio-Canada, dressait le portrait de quatre mères de famille qui emménagent dans la même maison avec leurs sept enfants.

" Malheureusement, en vertu des règles fiscales actuelles, une seule de ces quatre femmes pourra réclamer le crédit d'impôt à l'égard de ses propres enfants seulement ", souligne-t-il.

Profitez du nouveau transfert du crédit d'impôt pour frais de scolarité de votre enfant

Depuis cette année, Québec permet à un étudiant de transférer à ses parents ou grands-parents la partie du crédit d'impôt pour les droits de scolarité et les frais d'examen assumés durant l'année et qu'il n'utilise pas pour réduire sa propre facture d'impôt.

Cela vise généralement les frais associés à des études post-secondaires. Puisque les étudiants ont souvent peu ou pas d'impôt à payer, cette nouvelle mesure peut procurer une économie d'impôt importante aux parents.

" Contrairement au fédéral, qui limite à 5 000 $ le montant des droits de scolarité pouvant être transféré aux parents, le provincial n'impose aucun montant maximum ", dit M. Chartrand.

Au palier fédéral, l'étudiant peut transférer à un parent un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 5 000 $. Le crédit transférable peut donc atteindre au plus 626,25 $ (après l'abattement de 16,5 % pour les résidents du Québec). Au palier provincial, le crédit d'impôt correspond à 20 % des droits de scolarité et des frais d'examens payés. Pour illustrer la valeur du crédit pouvant être transféré au provincial, Yves Chartrand donne l'exemple d'un étudiant qui mène ses études dans une université étrangère. Cet étudiant acquitte des droits de scolarité de 30 000 $ CA par année. " Dans cet exemple, la valeur du crédit québécois pouvant être transféré à un parent peut atteindre 6 000 $. "

Le fiscaliste rappelle que l'étudiant peut transférer ce crédit à un seul de ses parents ou grands-parents. Aux fins de l'impôt, un enfant peut avoir plus de deux parents ou plus de quatre grands-parents !

Apprivoisez les nouvelles règles du crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées

Le crédit d'impôt provincial pour maintien à domicile des personnes âgées a subi plusieurs modifications majeures qui pourraient causer bien des maux de tête à ceux qui veulent en bénéficier. Voilà pourquoi il est important d'en connaître les grandes lignes.

Parmi les principales modifications apportées par Québec, M. Chartrand relève que le taux du crédit a été haussé de 23 à 25 %, et que la limite annuelle des dépenses admissibles pour recevoir des services de soutien à domicile a été majorée de 12 000 à 15 000 $. Le montant maximum du crédit est donc maintenant de 3 750 $ par année.

Selon M. Chartrand, l'autre changement majeur porte sur la marche à suivre pour réclamer le crédit d'impôt. Auparavant, les personnes admissibles réclamaient ce crédit d'impôt en faisant une démarche auprès du Mouvement Desjardins. Mais depuis le 1er janvier 2007, les personnes qui veulent obtenir ce crédit doivent le réclamer directement dans leur déclaration de revenus du Québec.

Cela implique donc que ces personnes aient conservé toutes leurs factures et contrats pour les services qu'ils ont payés durant l'année 2007. Pour éviter que Revenu Québec ne révise votre crédit à la baisse - comme il l'a fait durant les dernières années pour 12 000 contribuables -, M. Chartrand recommande de prendre connaissance de la liste des frais qui donnent droit au crédit d'impôt (disponible dans le guide IN-102 de Revenu Québec que l'on retrouve à l'adresse suivante : www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/publications/in/in-102(2006-10).pdf)

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