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Comment protéger une invention

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Une entreprise dispose de trois outils pour éviter qu'un concurrent ne le copie ne l'accuse plus tard de copie : le brevet, le secret industriel et la documentation manuscrite d'une idée pour plaider devant un tribunal.

Mais attention, chacune de ces stratégies a des avantages et des inconvénients, selon Gregory Schinn, directeur de la technologie et responsable de la protection de la propriété intellectuelle chez Exfo, un fabricant de tests et de mesures pour l'industrie des télécommunications établi à Québec.

1. Le brevet, une arme à double tranchant

Le brevet permet de protéger une invention en empêchant son utilisation par un compétiteur ou en donnant à l'inventeur le droit d'exiger des redevances de tout concurrent qui veut recourir à sa technologie.

Mais en déposant une demande de brevet pour sa découverte, l'inventeur divulgue sa "recette", car tous les détails qui caractérisent son invention sont rendus publics. La situation est d'autant plus problématique si la demande de brevet est rejetée par l'organisme de réglementation : l'information contenue dans la demande demeure dans le domaine public. "Non seulement vous n'avez pas de protection, mais en plus, vous avez divulgué pas mal d'information stratégique", dit M. Schinn.

2. Le secret industriel, un pari risqué

C'est la stratégie la plus couramment utilisée par les entreprises canadiennes. Par exemple, Exfo fait rarement breveter ses inventions à caractère électronique. Dans le cas de ces composantes, il est "pratiquement impossible" pour Exfo de prouver qu'un concurrent a copié un de ses procédés, précise M. Schinn. C'est pourquoi l'entreprise préfère se réfugier derrière le secret industriel.

Mais il y a alors des mesures particulières à prendre. Les employés doivent signer une entente par laquelle ils s'engagent à ne pas divulguer de secret de l'entreprise. De plus, il faut limiter le nombre de personnes ayant accès à l'information sensible.

3. Pas facile de "documenter" une invention à l'ère du numérique

Si une entreprise opte pour le secret industriel sans commercialiser tout de suite l'invention, elle doit prendre des mesures afin de pouvoir prouver à quelle date son invention a été réalisée. Ainsi, si un concurrent fait breveter plus tard une invention identique, ce concurrent ne pourra pas lui réclamer de redevances.

Dans les années 1960 et 1970, les chercheurs consignaient leurs travaux dans un cahier de laboratoire à reliure rigide, dont les pages pouvaient être notariées régulièrement. À l'ère du numérique, cette pratique a disparu.

Cela dit, une entreprise peut enregistrer toute bonne idée qui pourrait un jour être brevetée : elle doit en déposer la description détaillée devant un notaire ou une tierce partie. Cette approche est loin d'être facile. "Le défi est de trouver une méthode pour documenter la naissance d'une idée", dit M. Schinn.

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