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Quatre pièges à éviter pour laisser un héritage en bon ordre

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Pour le commun des mortels, planifier sa succession est une aventure périlleuse. Natasha Girouard et Julie Loranger, notaires au cabinet d'avocats BCF, donnent leurs conseils pour vous aider à éviter les principaux pièges rencontrés lors de la planification successorale.

1. Absence de preuve lors d'un don d'argent à un enfant

De nombreux parents aident leurs enfants de leur vivant à financer de gros achats, comme celui d'une maison. Or, plusieurs d'entre eux omettent de préciser dans leur testament si cette aide constitue un don ou une avance de fonds.

Cette omission peut devenir une source de conflit dans les familles qui comptent plusieurs enfants et celles qui sont reconstituées.

"Les autres enfants peuvent considérer le don comme une avance sur la succession, explique Mme Loranger. Plus les sommes en jeu sont importantes, plus le problème prend de l'ampleur lors du règlement de la succession."

Pour prévenir un litige entre les enfants, les notaires de BCF suggèrent aux parents d'indiquer dans le testament le traitement désiré pour les sommes incertaines, en prenant soin de préciser qu'il s'agit d'un prêt ou d'un don.

2. Omettre de désigner les responsables des dettes

À son décès, une personne lègue ses biens, mais aussi ses dettes.

"Au décès, la dette et les biens du défunt sont transférés à la succession. Rien ne se perd, rien ne se crée", souligne Mme Girouard.

Bien des gens croient que les dettes sont associées aux biens légués, dit la notaire. Du coup, ils omettent de désigner dans leur testament quels héritiers devront assumer leurs dettes.

Cela peut donner lieu à des situations inéquitables pour certains héritiers.

Mme Girouard cite l'exemple d'une personne qui possède une propriété d'une valeur de 400 000 $ grevée d'une hypothèque de 200 000 $. Cette personne inscrit dans son testament qu'elle lègue sa propriété à sa soeur et le reste de ses biens à son conjoint.

Si cette personne ne précise pas que l'emprunt hypothécaire doit être assumé par sa soeur, la loi prévoit que c'est le légataire résiduaire - le conjoint dans ce cas-ci -, qui devra régler la dette.

Beaucoup de gens ignorent aussi que leurs héritiers devront assumer l'impôt sur l'appréciation des placements qu'ils lèguent. En effet, la personne qui décède est réputée vendre tous ses biens à leur juste valeur marchande.

Donc, si un immeuble de 400 000 $ avait été acquis à titre de placement pour une somme de 300 000 $, l'héritier devra payer de l'impôt sur le gain en capital de 100 000 $ qui a été réalisé.

Seuls les biens légués au conjoint survivant sont exemptés d'impôt jusqu'à ce qu'il décède à son tour.

Pour éviter de favoriser un héritier au détriment d'un autre, Mme Girouard recommande de désigner dans son testament la ou les personnes qui assumeront les dettes qui accompagnent les biens légués. Il faut aussi prévoir les impôts qui devront être payés par les héritiers sur les biens légués.

3. Ne pas faire le lien entre le testament et les documents qui peuvent entrer en conflit

Ce n'est pas parce qu'une personne formule ses dernières volontés dans son testament que celles-ci seront exécutées. Certains événements peuvent empêcher leur réalisation.

Mme Loranger cite l'exemple d'une cliente qui désirait que la propriété qu'elle avait fait construire au bord d'un lac soit conservée par ses héritiers. Elle avait prévu dans son testament une somme d'argent pour les coûts d'entretien.

Sa cliente est toutefois devenue inapte quelques années avant son décès. La personne responsable de son mandat d'inaptitude a vendu tous ses biens, y compris la propriété.

"Le testament d'une personne est confidentiel, même lorsque celle-ci devient inapte. La succession ne peut pas le consulter tant que la personne n'est pas décédée", explique Mme Girouard.

Le responsable désigné du mandat d'inaptitude doit s'assurer que la personne peut jouir de ses biens, sinon, il a le devoir de les vendre, précise Mme Loranger.

C'est pourquoi quelqu'un qui souhaite léguer un bien particulier à ses enfants doit l'inscrire non seulement dans son testament, mais aussi dans son mandat d'inaptitude, dit-elle.

Pour vous assurer que vos dernières volontés seront exaucées, les notaires de BCF recommandent de faire la coordination entre tous les documents qui peuvent entrer en conflit avec le testament, tels un jugement de divorce, un mandat d'inaptitude et une convention d'actionnaires.

4. Cacher des informations importantes

Certaines personnes omettent de mentionner des informations importantes à leur spécialiste de la planification successorale.

Cela peut donner lieu à des testaments qui ne tiennent pas compte de la situation des héritiers, entre autres.

"Il y a des gens qui cachent le fait qu'ils ont un enfant qui a un problème de dépendance ou qui est atteint de schizophrénie", dit Mme Loranger.

Un testament qui ne tient pas compte de la réalité de la succession ne pourra pas être exécuté de façon efficace, avertissent les notaires de BCF.

"C'est problématique quand une personne lègue des biens en pleine propriété à un enfant atteint de schizophrénie", dit Mme Loranger.

Il faut donc s'assurer de dévoiler toutes les informations pertinentes qui portent sur sa situation au moment de rédiger son testament.

 

 

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