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Les ménages qui rêvent d'acheter leur première propriété dans quelques années pourront bientôt utiliser le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour amasser leur mise de fonds initiale.
Le CELI ne remplacera pas le Régime d'accession à la propriété (RAP) comme principale source de financement d'une première maison, mais offrira un instrument d'épargne complémentaire intéressant, disent les experts.
Le CELI est plus flexible que le REER
La création du CELI a été annoncée dans le budget fédéral déposé en février. Il entrera en vigueur au début de 2009.
Il permettra à tout adulte de placer jusqu'à 5 000 $ par année dans un compte spécial. Un ménage qui souhaite acheter une première maison pourrait donc envisager de cotiser pour 10 000 $ par an au CELI pendant quelques années en vue de constituer la mise de fonds initiale.
Les cotisations au CELI ne seront pas déductibles d'impôt, mais les sommes qui en seront retirées, y compris les gains réalisés sur les placements, ne seront pas imposables. Le CELI offre donc plus de flexibilité que le REER, puisque les sommes qu'on y emprunte dans le cadre du RAP doivent être remboursées dans un délai de 15 ans.
De plus, l'équivalent des sommes retirées du CELI s'ajoute aux droits de cotisation de l'année suivante, tandis que les sommes retirées du REER pour le RAP ne donnent pas droit à de nouvelles cotisations.
Julie Galibois, directrice en fiscalité chez Samson Bélair Deloitte & Touche à Québec, reconnaît que le CELI offre certains avantages, mais elle continuera de favoriser le REER. "On devrait avant tout cotiser au REER, car il donne droit à une déduction d'impôt immédiate. De plus, le REER nous force à épargner en vue de la retraite", dit-elle.
Jamie Golombek, vice- président, planification fiscale et successorale, de Placements AIM Trimark, ne croit pas non plus que le CELI remplacera le RAP. Par contre, il le voit comme une source de financement complémentaire à l'achat d'une maison.
"Je connais plusieurs jeunes qui ont arrêté de cotiser à leur REER parce qu'ils ont déjà accumulé le montant maximal de 20 000 $ [40 000 $ par ménage] que le RAP permet de retirer. Comme leur premier but est de s'acheter une maison, ils épargnent dans un compte imposable. Le CELI sera donc avantageux pour ces personnes", dit-il.
Selon M. Golombek, de nombreux acheteurs de maison souhaitent effectuer le plus petit emprunt hypothécaire possible, car les intérêts payés sur cet emprunt ne sont pas déductibles d'impôt. Voilà pourquoi il pense que la conjugaison du CELI et du RAP séduira les ménages qui veulent accroître leur mise de fonds.
Éric Brassard, comptable agréé et planificateur financier, croit aussi que le REER devra passer avant le CELI.
Il trouve cependant certains avantages pratiques au CELI. Il pourrait par exemple permettre aux ménages qui ont accumulé le montant maximal qui peut être retiré dans le cadre du RAP d'accroître leur mise de fonds initiale, de façon à éviter de souscrire l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL.
Un piège
Daniel Villeneuve, conseiller à la vice-présidence en fiscalité au Mouvement Desjardins, croit que la flexibilité du CELI peut être un piège.
"En termes de planification de la retraite, le CELI me semble extrêmement dangereux, dit-il. Certaines personnes utiliseront le CELI plutôt que le REER comme instrument d'épargne pour la retraite, car il est moins contraignant. Or, elles risquent un jour ou l'autre d'être tentées de piger dans le CELI pour payer un voyage, par exemple."
Le CELI comparé au REER
Caractéristiques du CELI
> Tout particulier âgé de 18 ans pourra y cotiser 5 000 $ par année (ce montant sera indexé à partir de 2010).
> Les montants retirés (capital et gains) du CELI ne seront pas imposables. Toutefois, les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt.
> Les droits de cotisation inutilisés seront reportés aux années ultérieures.
> L'équivalent des sommes retirées du CELI pourra être ajouté aux droits de cotisation de l'année suivante.
> Les sommes déposées dans le CELI peuvent être investies dans la plupart des placements (actions, fonds communs, etc.).
Caractéristiques du REER
> Une cotisation REER donne droit à une économie d'impôt selon le taux marginal d'imposition (pour 2007, le taux marginal combiné le plus élevé est de 48,22 %).
> Les épargnes placées dans le REER peuvent être investies dans la plupart des placements.
> La cotisation maximale à un REER est de 20 000 $ en 2008.
> Les droits de cotisation REER inutilisés sont reportés aux années ultérieures.
> Tout retrait du REER est imposable, sauf dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente.
> Le RAP permet à un particulier de retirer jusqu'à 20 000 $ de son REER pour acheter ou construire une maison.
> Le montant retiré du REER dans le cadre du RAP est remboursable sur une période maximale de 15 ans.