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BCE: la Cour d'appel bloque la transaction

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BCE a annoncé qu'elle demandera l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada. Photo: Bloomberg

Les détenteurs de débentures de Bell Canada, filiale de BCE, ont obtenu gain de cause, hier, auprès de la Cour d'appel du Québec. Le tribunal a refusé d'approuver le plan d'arrangement en vue de la vente de BCE au consortium d'acheteurs dirigé par Teachers.

Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers) a pour partenaires minoritaires Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity.

La Cour d'appel a déterminé que BCE n'a jamais pu démontrer en quoi un arrangement ayant un impact économique négatif pour les porteurs de débentures et des bénéfices importants pour les actionnaires puisse être équitable et raisonnable.

Selon les juges, la démonstration que l'entente avec Teachers était équitable et raisonnable repose sur les épaules de BCE.

Les porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel, le 17 mars, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle, au coût de 52 milliards $, de la plus importante entreprise de télécommunications au Canada. Ils cherchent à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Quelques jours auparavant, le juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure du Québec, avait approuvé la transaction, au terme de 28 jours d'audiences au cours desquelles 34 personnes ont été appelées à témoigner, et rejeté les poursuites entamées par les porteurs de débentures s'y opposant.

Le 27 mars, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a entériné la transaction, sous réserve du respect de certaines conditions.

Le conglomérat dirigé par Teachers a également obtenu, le 9 avril, le feu vert du ministère fédéral de l'Industrie en vue de sa prise de contrôle du géant des télécommunications.

Les actionnaires de BCE ont approuvé en très grande majorité, en septembre, la prise de contrôle à un prix de 42,75 $ l'action.

BCE a annoncé mercredi qu'elle demandera l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada.

L'entreprise a ajouté que compte tenu de la décision rendue par la Cour d'appel du Québec, le délai prévu pour la conclusion de la transaction sera assujetti à l'obtention d'une autorisation d'appel auprès de la Cour suprême et au calendrier de tout appel ainsi déposé.

Par ailleurs, un avocat des détenteurs de débenture, Mark Meland, a dit que ses clients étaient heureux de la décision de la Cour.

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