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Pas d'injonction provisoire contre Bell Canada

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Bell Canada pourra continuer à limiter le trafic généré sur son réseau par des fournisseurs d'accès Internet indépendants, d'ici à ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rende une décision finale à ce sujet cet automne.

Le CRTC a statué, mercredi, que les fournisseurs d'accès ne subiraient pas de torts irréparables s'ils n'obtenaient pas l'injonction provisoire réclamée par l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) contre Bell Canada.

Les fournisseurs de service d'accès à Internet avançaient que le contrôle de la bande passante exercé par Bell afin de restreindre le partage de fichiers sur son réseau aux heures de grand trafic va à l'encontre des intérêts de leurs abonnés.

Bell affirmait de son côté que certaines pratiques, comme le téléchargement de films, accaparent une bonne partie de la bande passante disponible et ralentissent le service pour une majorité d'abonnés.

L'ACFI avait contesté cette pratique en avril, accusant Bell de chercher à mettre en place un système de tarification à l'usage.

La décision du CRTC ne s'applique qu'à la demande d'injonction provisoire et ne constitue pas le jugement final de l'organisme quant à la plainte.

Le président de l'ACFI, Tom Copeland, a avoué avoir de la difficulté à comprendre la décision du CRTC, compte tenu que l'agence fédérale a reçu les commentaires de plus d'un millier d'internautes dans ce dossier.

"Nous ne sommes plus un des pays les plus branchés de la planète, et ce sont des décisions comme celle-ci qui devraient inquiéter grandement les Canadiens et le gouvernement", a-t-il dit.

Mais le porte-parole de Bell, Mirko Bibic, estime que la plus importante entreprise de télécommunications du pays agit de manière correcte, face à l'explosion de l'utilisation du Web.

"Nos gestes sont tout à fait raisonnables et objectifs, a-t-il dit. Nous avons choisi de ralentir, et non de bloquer, le trafic poste-à-poste pendant les périodes de pointe parce qu'une minorité relativement petite (d'internautes) consomme une partie démesurée de bande passante."

M. Bibic affirme que 5 pour cent des usagers accaparent 50 pour cent de la bande passante disponible, et que 60 pour cent de leurs agissements sont des échanges poste-à-poste.

A la Bourse de Toronto mercredi, le titre de BCE, la société-mère de Bell Canada, a cédé 11 cents pour clôturer à 38,99 $.

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