EBay condamnée pour contrefaçon

Presse Canadienne,
30 juin 2008

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Le tribunal de Commerce de Paris a condamné lundi le site internet de vente aux enchères eBay à verser quelque 61 millions de dollars de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton.

EBay a annoncé dans un communiqué sa décision de faire appel de ce jugement qui a ordonné l'exécution provisoire des dommages et intérêts, ce qui signifie que l'appel n'est pas suspensif des sommes à verser.

Le site Web devra payer 30,3 millions $ à Louis Vuitton malletier et 25,5 millions $ à Christian Dior couture au titre du préjudice d'image et du préjudice moral en raison de la vente d'articles contrefaits.

eBay devra également verser à quatre filiales parfum du groupe LVMH (Dior Parfums, Guerlain, Kenzo Parfums, Givenchy Parfums) 4,8 millions $ de dédommagement pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal de commerce lui a interdit de vendre et distribuer des parfums des marques l'ayant attaqué. La vente de parfum ne peut normalement être le fait que de revendeurs agréés.

Le groupe LVMH estimait qu'eBay était responsable de ce qui était vendu sur son site et n'était plus un simple hébergeur mais devenait coresponsable des contrefaçons vendues.

"C'est une décision très importante pour l'ensemble des marques qui appartiennent à notre groupe et très importante pour l'économie en général", a déclaré à la presse Pierre Godet, conseiller de Bernard Arnault. Il estime que cette décision constitue un "réponse à une question particulièrement grave, à savoir est-ce que la brèche de l'internet permet finalement de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses du parasitisme". Parasitisme qui "comporte la contrefaçon" et "tout ce qui entrave la distribution sélective", a-t-il ajouté.

Dans son communiqué, le eBay dénonce "une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence, et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs".

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