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PCAA: la Banque Nationale et Transat s'entendent

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Transat A.T. avait un montant de 143,5 millions de dollars bloqués dans le PCAA. Photo: Transat A.T.

Transat A.T. a annoncé la conclusion d’une entente avec la Banque Nationale par rapport à un montant de 143,5 millions de dollars toujours bloqué dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

La Banque Nationale mettra donc à la disposition de Transat de nouvelles facilités de crédit, pour une période de trois ans et renouvelables annuellement à la discrétion de l’institution financière jusqu'à 4 fois. L’accord se chiffre à 107,6 millions de dollars, soit 75 % de la valeur nominale des PCAA de Transat.

«Cette entente nous permet d'améliorer davantage notre flexibilité financière» a déclaré François Laurin, vice-président, finance et administration, et chef de la direction financière de Transat.

L'entente est sujette aux conditions usuelles et à l'approbation définitive et finale et l'entrée en vigueur du Plan de restructuration du marché du PCAA devant les tribunaux. Transat doit aussi s’engager par écrit à écarter toute réclamation envers la banque pouvant être reliée au PCAA.

Rappelons que Transat a accepté d'appuyer le plan de restructuration du marché du PCAA (Plan Craword) et de se désister de son appel du jugement qui a approuvé le Plan de restructuration.

Transat faisait partie des grands détenteurs de PCAA qui contestent le jugement rendu le 5 juin par le juge Colin Campbell de la Cour supérieure de l’Ontario. Le juge Campbell avait alors accepté le plan de restructuration des 32 milliards de dollars de PCAA non bancaire gelés depuis l’été dernier.

Le plan Crawford limite le droit de poursuite des détenteurs de PCAA contre leurs négociants de PCAA à des cas de fraude très spécifique. Transat réclamait la possibilité de poursuivre l'institution qui lui a vendu du PCAA, la Banque Nationale, pour des motifs autres que la fraude.

Les autres grands détenteurs sont Ivanhoe Mines, le Groupe Jean Coutu, Aéroports de Montréal, Labopharm, New Gold et Jazz Air. Ces derniers ont manifesté leur intention de porter en appel la décision du juge Campbell devant la Cour d’appel de l’Ontario.

La mise en œuvre du plan de restructuration du PCAA devrait être complétée d'ici la fin juin.

Le PCAA non bancaire canadien a subi la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis et des craintes qu'une partie du papier canadien soit lié à de tels prêts américains. Le PCAA est un billet à court terme, généralement transigé sur des périodes de trois mois.

Le PCAA est gelé depuis le début de la crise, ce qui place certains investisseurs, qui comptaient sur la liquidité de leurs placements, dans une situation difficile.

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