Vendredi 03 juillet 2009
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Valeurs mobilières : Jérôme-Forget martèle son opposition

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Monique Jérôme-Forget envisage de recourir aux tribunaux pour faire respecter la compétence provinciale en valeurs mobilières. Photo : LesAffaires.tv

La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a rappelé aujourd’hui son opposition à un organisme pancanadien de réglementation et à une loi unique sur les valeurs mobilières, tel que proposé par un groupe d’experts constitué par le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty.

Pour défendre le système actuel, elle évoque un rapport du World Economic Forum publié en octobre 2008 qui situait le Canada au 5e rang sur 134 pays en matière de protection des investisseurs.

Selon la ministre, «le régime d’encadrement actuel, sous la gouverne des provinces et territoires, fonctionne bien et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions».

Monique Jérôme-Forget croit que l’affaire Madoff aux États-Unis est une preuve de la pertinence de maintenir des organismes de surveillance provinciaux. Cette pertinence est «évidente quand on voit comment un organisme centralisé a pu être tenu dans l’ignorance si longtemps», précise-t-elle.

Recours aux tribunaux envisagé

Elle se dit prête à recourir aux tribunaux pour faire respecter la compétence du Québec en la matière. «La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale et le Québec contestera devant les tribunaux tout projet de loi fédéral qui aurait pour but de régir les valeurs mobilières», dit-elle.

Selon elle, «une intrusion du gouvernement fédéral dans la réglementation des valeurs mobilières est une mauvaise idée en temps normal. En temps de crise, les conséquences économiques seraient désastreuses».

Il en résulterait une incertitude sur les marchés financiers. «Le prix à payer par l’économie canadienne pour régler de faux problèmes m’apparaît trop élevé», ajoute la ministre.

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