Vendredi 03 juillet 2009
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PCAA : le juge approuve la restructuration

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Purdy Crawford voit le bout du tunnel. Photo: Bloomberg

Le juge Colin Campbell de la Cour Supérieure de l’Ontario a donné son feu vert à la version modifiée du plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

L’étape la plus importante de la restructuration ainsi franchie, on s’attend à ce que le 16 janvier les détenteurs de PCAA obtiennent des titres dont l’échéance correspond à la maturité des actifs sous-jacents.

D’une valeur nominale de 32 milliards de dollars, ces PCAA s’échangeront sur le marché libre à partir du 16 janvier et la décote officielle pourrait être brutale.

Toutefois, pour la majorité des particuliers pris dans cet étau, le montant de leur investissement initial leur sera remboursé, les courtiers s’étant engagés à leur remettre leur capital à l’issue de la restructuration.

La Caisse de dépôt et de placement du Québec en est le plus grand détenteur avec des placements totalisant 13 milliards de dollars en valeur nominale et pour lesquels la Caisse de dépôt a déjà inscrit des pertes comptables de 1,9 milliard de dollars.

Le processus de restructuration initié en août 2007 a été un long et périlleux exercice impliquant plusieurs recours en justice et des négociations ardues entre les investisseurs, les banques et courtiers, le comité présidé par l’avocat ontarien Purdy Crawford et la Cour Supérieure de l’Ontario.

Pour le mener à bien, les gouvernements fédéral, du Québec et de l’Alberta ont convenu de soutenir ces titres avec des accords de liquidité totalisant 3,5 milliards de dollars.

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