Vendredi 03 juillet 2009

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Kerviel ne sera pas confronté à son ex-patron

Les juges d'instruction chargés de l'affaire de la Société générale ont refusé de faire droit à la demande de confrontation entre Jérôme Kerviel et l'ex-PDG de la banque, Daniel Bouton, réclamée par la défense de l'ancien courtier, au motif qu'elle ne pourrait porter "que sur des généralités" et ne serait d'"aucun intérêt pour la compréhension des faits".

Les juges d'instruction chargés de l'affaire de la Société générale ont refusé lundi de faire droit à la demande de confrontation entre Jérôme Kerviel et l'ex-PDG de la banque, Daniel Bouton, réclamée par la défense de l'ancien courtier, au motif qu'elle ne pourrait porter "que sur des généralités" et ne serait d'"aucun intérêt pour la compréhension des faits", a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

Au vu du rapport annuel 2007 de la SG qui fait état d'une lettre de M. Bouton sur "l'état du mode de fonctionnement du contrôle interne" de la banque, les avocats de Jérôme Kerviel avaient estimé que "soit ce rapport est faux, soit les opérations de M. Kerviel ont été identifiées par les services de contrôle qui auraient alors laissé sciemment la situation perdurer pendant plus de trois ans". Ils avaient souhaité que l'ancien PDG vienne s'expliquer sur la "contradiction" entre ce rapport annuel et la défense de la banque qui affirme n'avoir rien vu.

Dans leur ordonnance, que l'Associated Press a pu consulter, les deux juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset soulignent qu'au "vu des éléments recueillis par l'information" il est "manifeste" que "les multiples alertes n'ont pas permis aux organes de contrôle interne de détecter les positions exorbitantes qu'avait prises M. Kerviel sur son poste celui-ci ayant pris le soin de les masquer par des opérations fictives en sens inverse".

Les juges retiennent la date du 18 janvier 2008 comme la date de la découverte des faits, alors que la défense de Jérôme Kerviel ne cesse d'affirmer que la banque était au courant bien avant. "Lorsque les opérations ont été détectées les 18, 19 et 20 janvier 2008, la banque y a aussitôt mis fin", notent-ils. Selon les magistrats, les "opérations fictives" inventées par Jérôme Kerviel, ainsi que les "réponses mensongères" qu'il a fournies à sa hiérarchie "n'avaient d'autre but que de cacher des positions ayant atteint des dizaines de milliards d'euros".

Mis en examen pour "abus de confiance" et "faux", Jérôme Kerviel a reconnu avoir dissimulé ses opérations à risque par des faux, ses positions à risque atteignant 50 milliards d'euros (environ 80 milliards $ CA) en janvier dernier. Il a toujours affirmé que sa hiérarchie avait été au courant, sans intervenir. Ce que l'enquête n'a pas démontré.

Si l'enquête a révélé des manquements de la hiérarchie et de la défaillance des contrôles internes de la banque, les juges considèrent qu'elles ne relèvent pas d'une qualification pénale.

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