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Sarkozy présente son plan pour rétablir la confiance en France

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L'Etat français est prêt à apporter sa garantie dans la limite de 360 milliards d'euros (577 milliards $ CA) au système bancaire, a annoncé lundi le président Nicolas Sarkozy à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire qui a adopté un plan d'urgence pour rétablir la confiance sur les marchés financiers.

Le conseil des ministres, réuni au lendemain du sommet de l'Eurogroupe dimanche à l'Elysée, a arrêté les mesures françaises en application du plan européen. Ces mesures, similaires à celles annoncées au même moment en Allemagne et en Italie, prendront la forme d'un collectif budgétaire examiné dès mardi après-midi par les députés et mercredi par les sénateurs, a précisé la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Les mesures de cette "loi financière" visent à remettre en fonctionnement le marché interbancaire pour éviter un rationnement du crédit et une contamination de l'économie "réelle".

La première mesure est destinée à débloquer le marché des prêts interbancaires. Afin d'inciter les banques à se prêter à nouveau, l'Etat va apporter sa garantie à leurs emprunts, a expliqué M. Sarkozy.

La garantie sera plafonnée à 320 milliards d'euros (513 milliards $ CA), "un maximum" qui "ne représente en aucun cas un coût pour le contribuable", a précisé le chef de l'Etat.

La garantie n'aura "pas d'incidence directe sur les finances publiques", a précisé le ministre du Budget, Eric Woerth. Le collectif reprend la prévision de 49,4 milliards de déficit budgétaire annoncée le 25 septembre lors de la présentation du budget 2009. La prévision d'un déficit public à 2,7 pour cent du produit intérieur brut (PIB) en 2008 comme en 2009 est maintenue.

La caution publique s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Concrètement, le projet de loi crée une caisse de refinancement des établissements de crédit, dont les emprunts sur le marché seront garantis par l'Etat.

Cette garantie qui engage l'argent du contribuable "sera payante au prix normal du marché" et accordée moyennant des contreparties, a précisé M. Sarkozy.

Les banques bénéficiant de ce soutien devront s'engager à financer l'économie "réelle" (particuliers, entreprises, collectivités locales). Elles devront aussi appliquer le code de bonne conduite du MEDEF en matière de rémunération des dirigeants.

Le projet de loi crée par ailleurs une société de prises de participation dans les organismes financiers, dont l'Etat sera l'unique actionnaire. Cette société, constituée pour le sauvetage de Dexia, fournira des fonds propres aux banques qui en ont besoin afin d'améliorer leur solvabilité. L'objectif est de porter à 9 pour cent le ratio de fonds propres des banques françaises, selon Mme Lagarde.

Cette société bénéficiera elle aussi de la garantie de l'Etat dans la limite de 40 milliards d'euros, accordée en échange de contreparties similaires à celles sur les prêts interbancaires. Cette mesure vient s'ajouter à l'engagement du gouvernement d'intervenir pour sauver les banques en difficulté.

Christine Lagarde a par ailleurs promis une "clarification" des normes comptables, aujourd'hui inapplicables du fait de la crise pour certains actifs estimés à leur valeur de marché. Les autorités de supervision du secteur financier organiseront mardi soir une réunion avec les commissaires aux comptes pour apporter les clarifications nécessaires. La recommandation publiée à l'issue de cette réunion vaudra pour les comptes arrêtés au 30 septembre.

Ce plan est destiné à montrer aux marchés que l'Etat "interviendra par tous les moyens" pour limiter les conséquences de la crise. "Le plus grand risque aujourd'hui n'est pas dans l'audace, il est dans l'immobilisme", a martelé Nicolas Sarkozy. Cette garantie, "c'est tout le contraire d'une fuite en avant". "Le pari raisonnable que nous faisons est qu'en apportant cette garantie, nous n'aurons pas à la faire jouer", selon le chef de l'Etat.

Les marchés ont bien accueilli dans l'immédiat le plan européen, et ses déclinaisons nationales. A Paris, l'indice CAC40 de la Bourse de Paris a clôturé par une spectaculaire hausse de 11,18 pour cent, à 3531,50 points.

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