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Papier commercial: la Cour suprême tranchera

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Longue attente pour les détenteurs de PCAA. Photo: Bloomberg

Les compagnies qui contestent le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont porté un recours devant la Cour suprême du Canada, révèle le Globe and Mail.

Ces compagnies, qui incluent Domtar et Jazz Air, estiment que la Cour de l’Ontario a eu tort d’approuver le plan de restructuration présenté par le comité présidé par Purdy Crawford. Ils estiment que cette décision va à l’encontre du droit des compagnies.

Ce dossier est d’importance nationale, soutiennent les compagnies, qui demandent le recours à la Cour suprême. Ils contestent une partie du plan de restructuration qui les priverait de leur droit de poursuivre les banques et courtiers qui leur ont vendu le PCAA.

Tant les compagnies qui ont demandé le recours et le comité de restructuration ont demandé à la Cour suprême de se prononcer rapidement afin d’accélérer le processus de restructuration.

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