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PCAA: La Cour d'appel de l'Ontario approuve

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Le plan de restructuration a été élaboré par le Comité pancanadien des investisseurs de PCAA, dirigé par l'avocat torontois Purdy Crawford. Photo: Bloomberg

Les investisseurs qui avaient investi dans les 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) canadien gelés depuis un an ont franchi une nouvelle étape qui pourrait leur permettre de recouvrer une partie de leur argent.

La Cour d'appel de l'Ontario a donné lundi son feu vert au plan de restructuration qui pourrait permettre aux investisseurs individuels de récupérer leur argent.

Le marché canadien du PCAA a été victime de la crise des hypothèques aux États-Unis, les investisseurs ayant craint que ce type d'investissement soit contaminé par les prêts hypothécaires douteux qui ont plongé le marché de l'habitation dans une grave crise au sud de la frontière.

Les investisseurs attendent la décision de la Cour d'appel de l'Ontario depuis le mois de juin. Celle-ci devait notamment se prononcer sur le caractère équitable du plan destiné à relancer le marché des PCAA en minimisant les pertes.

Il s'agit de la plus importante et plus complexe restructuration jamais entreprise au Canada.

Le plan de restructuration a été élaboré par le Comité pancanadien des investisseurs de PCAA, dirigé par l'avocat torontois Purdy Crawford.

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