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Norbourg: pas d'enquête préliminaire pour les accusés

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Photo: Photo.com

Les six accusés arrêtés hier par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui enquêtait depuis près de trois ans sur Norbourg, subiront un seul et même procès criminel, sans passer par l'enquête préliminaire.

A l'exception de l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, qui est retourné en prison, les autres accusés ont été remis en liberté moyennant un cautionnement et le dépôt de leur passeport. Il s'agit de l'informaticien Félicien Souka, 37 ans, de Serge Beugré, 43 ans, de Jean Cholette, 45 ans, de Rémi Deschambault, 57 ans, et de Jean Renaud, 40 ans.

Leur procès se déroulera devant juge et jury. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle pour assurer notamment la protection des témoins de la poursuite, selon ce qu'a indiqué la porte-parole du Bureau des poursuites criminelles et pénales, Me Martine Bérubé, mercredi, à l'issue des comparutions au palais de justice de Montréal. Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles.

La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de dix ans pour blanchiment et fabrication de faux.

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