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Le juge Claude Champagne dira ce vendredi si la peine de détention de 12 ans imposée à l'ex-président du groupe Norbourg, Vincent Lacroix, est déraisonnable, comme son avocat le prétend.
Clément Montérosso, le procureur de M.Lacroix, croit que la période de 12 ans se situe en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
Clément Montérosso a déjà indiqué que M. Lacroix aurait dû recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour. Il n'a pas fait de recommandation spécifique au juge Champagne, mais il lui a signifié qu'à son avis, la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est "déjà exorbitante".
En donnant une peine de 12 ans à M. Lacroix, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste l'avocat. Il a relevé des causes au pénal à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario et une autre de quatre ans en Alberta.
La sentence de Vincent Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115 millions de dollars, avait été prononcée le 28 janvier dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.