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L'AMF poursuit Yves Dion

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Hyacinthe à l’encontre d’Yves Dion.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 18 chefs d’accusation contre Yves Dion pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en procédant au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir un contrat d’investissement, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (9 chefs).

L’AMF lui reproche aussi d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (9 chefs).

L’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 525 000$ plus les frais, «ce qui représente une somme près de dix fois supérieure aux amendes minimales et ce, pour des motifs de dissuasion et d’exemplarité et en raison de la gravité objective des infractions perpétrées de manière intentionnelle et du préjudice causé aux victimes», soutient l'AMF par voie de communiqué de presse.

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