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Une peine trop sévère pour Vincent Lacroix?

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 Vincent Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral. Photo: LesAffaires.tv

Dans un plaidoyer écrit déposé hier en cour, le nouvel avocat de Vincent Lacroix qualifie de «nettement déraisonnable» la peine de détention de 12 ans imposée à l'ex-président du groupe Norbourg.

 Me Clément Montérosso, qui exhorte le juge Claude Champagne à réduire la peine, ajoute dans son mémoire que la période de 12 ans "se situe en dehors des limites acceptables" d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

La sentence de M. Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115 millions $, avait été prononcée le 28 janvier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Me Montérosso a déjà indiqué en entrevue que M. Lacroix aurait d recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour. Son mémoire de ne fait pas de recommandation spécifique au juge Champagne, mais il note que la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est "déjà exorbitante".

En donnant une peine de 12 ans à M. Lacroix, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste Me Montérosso.

M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.

Dans son mémoire, Me Montérosso fait aussi la recension de causes financières récentes au Canada, notamment la condamnation au criminel, pour fraude, à 18 mois de prison infligée à Claude Coffin, au Québec, dans le sillage du scandale des commandites.

Me Montérosso note aussi des causes au pénal, à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: il cite une peine de 30 mois infligée en Ontario et une peine de quatre ans en Alberta.

L'Autorité des marchés financiers du Québec doit répondre par écrit au mémoire de Me Montérosso d'ici au 23 mai.

Le juge Claude Champagne doit trancher la question le 6 juin.

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