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La balle est dans le camp de l'AMF


Après avoir entendu les divers intervenants du secteur financier québécois, l'AMF doit émettre ses conditions pour autoriser l'achat par le Groupe TSX de 100% des actions de la Bourse de Montréal. Photo: LesAffaires.tv

Au terme de sa consultation publique sur le projet d’acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a maintenant l'avenir de la Bourse de Montréal entre ses mains.

«Actuellement, l’AMF a un pouvoir absolu», soutient Daniel Paillé, professeur en finance à HEC et auteur d’un mémoire à l’intention de l’AMF. Il précise que cette dernière peut autoriser ou non le Groupe TSX à détenir 100% des actions de la Bourse de Montréal.

Selon Daniel Paillé, au moment de rendre publique la Bourse de Montréal il y a cinq ans, l'AMF avait donné son autorisation à condition qu'un groupe ne puisse détenir plus de 10% des actions de la Bourse. «Puisque le Groupe TSX veut acheter 100% des actions de la Bourse de Montréal, il doit demander la permission à l’AMF», explique-t-il.

Il croit toutefois que la demande sera acceptée par l’AMF sous certaines conditions et ne prévoit pas que ces conditions entraîneront l’annulation de la transaction. «Les exigences vont être raisonnables et le Groupe TSX va effectuer la transaction et respecter les conditions», soutient-il.

Il pense que l’AMF remettra sa décision au cours du prochain mois. De son côté, le porte-parole de l’AMF, Frédéric Alberro, soutient que la décision sera prise avant l’été. «On va prendre le temps d’analyser avec rigueur tous les commentaires et observations que nous avons reçus au cours des deux derniers jours. Ça prendra le temps qu’il faut», a-t-il précisé.

Daniel Paillé recommande à l’AMF d’éviter d’aller trop dans les détails et de se limiter à un certain nombre de points auxquels elle tiendra «mordicus».

Selon lui, les trois éléments essentiels à considérer par l’AMF sont le maintien des activités actuelles et futures de la Bourse de Montréal, une propriété bien diluée du nouveau Groupe TMX et la pérennité de l’autorité des autorités du Québec en ce qui concerne les décisions sur l’avenir du Groupe TMX», autrement dit un droit de veto.

Lors de la consultation publique et dans leurs mémoires, plusieurs intervenants ont dit craindre qu’en détenant 100% des actions de la Bourse de Montréal, le Groupe TSX pourrait faire ce qu’il veut avec la Bourse de Montréal.

Lire nos articles sur les observations des divers intervenants:
Laisser le champ libre à la Bourse de Montréal
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Fusion des bourses : Desjardins émet ses inquiétudes
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