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Laisser le champ libre à la Bourse de Montréal

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L'Autorité des marchés financiers poursuit aujourd'hui sa consultation publique sur l'achat de la Bourse de Montréal par le Groupe TSX. Photo: LesAffaires.tv

Le Groupe TSX doit résilier ses ententes avec ISE et Standard and Poor’s, conclues pour entrer sur le marché des produits dérivés, afin de laisser le champ libre à la Bourse de Montréal.

C'est ce que soutient l’Institut sur la gouvernance d’organisation privées et publiques (IGOPP).

L’IGOPP et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présentaient ce matin leur mémoire portant sur l’achat de la Bourse de Montréal par le Groupe TSX lors de la consultation publique tenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans son mémoire, l’IGOPP soutient que «l’AMF devrait s’assurer que l’entente stipule clairement que toutes les activités, initiatives et développements futurs au Canada ou ailleurs en matière de produits dérivés seront sous la responsabilité de la Bourse de Montréal et seront dirigés de Montréal».

«Cet engagement comporte la résiliation de l’entente conclue par le Groupe TSX avec ISE pour la création de CEDEX à Toronto, ainsi que l’entente avec Standard and Poor’s portant sur les produits dérivés sur indices boursiers», ajoute l’Institut.

Ces ententes ont été décriées hier par Jacques Parizeau lors de la présentation de son mémoire. Il estimait que la Bourse de Montréal aurait pu porter plainte devant le Tribunal de la concurrence concernant cette tactique utilisée par la Bourse de Toronto pour entrer sur le marché des produits dérivés.

TMX devrait-il faire rapport à l’AMF?

L’IGOPP estime aussi que l’AMF «devrait recevoir du nouveau groupe TMX un rapport annuel des activités de la filiale des produits dérivés (Bourse de Montréal) préparé à son intention».

Ce rapport «permettrait de s’assurer de la pérennité des activités des produits dérivés à Montréal et de s’assurer que la filiale des produits dérivés dispose des ressources humaines et financières afin de poursuivre sa croissance, son développement et son rayonnement international».

Il contiendrait entre autres «l’évolution des produits dérivés mis en marché au Canada, la progression des transactions sur les produits dérivés, les opérations de développement et de commercialisation des technologies de l’information, le suivi des activités et initiatives des filiales NGX et BOX, l’évolution des ressources humaines dans les opérations de produits dérivés à Montréal et dans les autres villes canadiennes s’il y a lieu».

Qu’arrive-t-il si l’AMF disparaît?

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’inquiète de l’impact qu’aurait la création d’une commission unique nationale des valeurs mobilières sur les engagements pris par le Groupe TSX envers l’AMF.

Elle suggère que le Groupe TSX s'engage «à la fois envers l’AMF et le gouvernement du Québec afin d’assurer la pérennité de ces engagements advenant la création d’une commission unique nationale des valeurs mobilières».

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