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Yves Michaud remporte une bataille contre Power Corporation

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La Cour supérieure a donné raison à Yves Michaud. Photo: Gilles Delisle.

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (Médac) et son président Yves Michaud ont remporté une bataille contre Power Corporation en Cour supérieure du Québec qui leur donne le droit de consulter les résultats financiers de la filiale Gesca et de ses sous-filiales.

Le litige a pris naissance en mai 2006. M. Michaud a alors demandé à Power Corporation de consulter les résultats financiers de la filiale Gesca (qui contrôle entre autres le quotidien montréalais La Presse, de même que Le Soleil de Québec, La Tribune de Sherbrooke et le Nouvelliste de Trois-Rivières) et de ses sous-filiales en vertu de l’article 157 (1) de la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA). Il avait essuyé un refus de la part de l’entreprise contrôlée par la famille Desmarais.

Yves Michaud a alors décidé de s’adresser aux tribunaux pour obtenir gain de cause.

L’article de loi au cœur du litige stipule que «chaque société doit conserver à son siège social un exemplaire des états financiers de chacune de ses filiales et de chaque personne morale dont les comptes sont consolidés dans ses propres états financiers.» Le paragraphe 2 de l'article donne le droit aux actionnaires d’examiner gratuitement les états financiers visés au 1er paragraphe.

Dans sa décision, le juge Robert Mongeon s’est rendu aux arguments du Médac, écrivant que «les actionnaires d’une entreprise ont le droit de prendre connaissance de ses résultats financiers, mais aussi de toutes ses filiales, sous-filiales et personnes morales».

Le magistrat estime qu’autrement, «l’actionnaire ne pourra jamais mesurer le risque qu’il prend en acceptant d’investir dans le capital-actions d’une société donnée», ajoutant que «cela conduirait à une aberration».

Une première

«À notre connaissance et à celle de nos adversaires, c’est la 1ère fois que la portée de l’article 157 est définie», affirme en entrevue Me Guy Paquette, associé-directeur au cabinet Paquette Gadler, l’un des avocats qui représente le Médac dans ce dossier.

Ce n’est toutefois pas demain la veille que M. Michaud pourra jeter un œil sur les résultats financiers de Gesca. Guy Paquette anticipe que les avocats de Power Corporation porteront le jugement en Appel.

«Nous étudions le jugement qui vient d’être publié et nous n’avons pas encore pris la décision de porter ou non le dossier en Appel», déclare pour sa part le 1er vice-président chez Power Corporation, Edward Johnson, sans fournir plus de détails.

De l’aveu de Me Paquette, le jugement aura un impact très large car il pourrait permettre d’étendre la protection des investisseurs qui détiennent des actions dans n'importe quelle entreprises fédérales à capital ouvert. «Le jugement ne touche que les sociétés fédérales, car la Loi sur les compagnies du Québec ne possède pas d’équivalent à l’article 157 de la LCSA», précise-t-il.

Autre procédure en parallèle

Me Paquette précise que deux options s’offrent maintenant aux avocats de Power Corporation: «Ils peuvent porter le présent jugement en Appel et en Cour suprême. Dans le cas contraire, il nous faudra contester une requête faite par l’entreprise qui utilise le paragraphe 3 de l’article 157 de la LCSA», raconte-t-il.

Le paragraphe 3 permet aux entreprises d’interdire l’examen de ses résultats financiers à tout actionnaire si elle est convaincue que cela lui serait préjudiciable. Il s’agit d’une autre procédure qui pourra être portée en Appel et en Cour suprême.

Le dossier ne sera donc pas réglé avant plusieurs années.

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