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Ottawa crée un compte d'épargne libre d'impôt

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Plus de cinquante ans après la naissance du REER, les Canadiens disposeront à compter du 1er janvier 2009 d'un nouveau véhicule pour épargner à l'abri de l'impôt, mais cette fois-ci sans égard à ce qu'ils entendent faire de leurs économies.

Dans son troisième budget, dévoilé mardi, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la création du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), dans lequel un particulier pourra verser jusqu'à 5000 $ par année. A ses yeux, il s'agit du "mécanisme d'épargne personnel le plus important depuis la création du REER".

Les revenus d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital provenant de ce compte seront exempts d'impôt fédéral. Il reste à voir si les provinces, plus particulièrement le Québec, emboîteront le pas à Ottawa et accepteront de se priver de ces revenus fiscaux.

"Ce n'est pas toujours facile d'épargner, mais c'est important de le faire, a déclaré le ministre Flaherty dans le discours du budget. Malheureusement, le gouvernement pénalise depuis trop longtemps les gens qui prennent cette sage décision."

Suivant le principe du REER, les particuliers pourront verser plus de 5000 $ par année dans leur CELI s'ils n'ont pas utilisé la totalité de leurs droits de cotisation au cours des années précédentes. Ils pourront retirer de l'argent du compte à tout moment, pour en faire ce qu'ils veulent. Aucun retrait ne sera imposable.

Après avoir retiré de l'argent de leur CELI, les particuliers pourront y remettre un montant égal à un moment ultérieur, sans entamer leurs droits de cotisation. Il sera possible de contribuer au CELI de son conjoint.

Afin d'encourager les Canadiens à revenu modeste à épargner, les revenus d'intérêts et les gains en capital provenant du CELI, de même que les sommes qui en seront retirées, n'auront pas d'effet sur les paiements fédéraux comme la Prestation fiscale pour enfants, le crédit pour la TPS, les chèques de la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.

"Je vois ce nouveau compte d'un très bon oeil", a commenté mardi Larry Chapman, de l'Institut canadien des comptables agréés, au cours d'un entretien. "Je crois que c'est quelque chose dont profiteront les Canadiens, du moins ceux qui ont les moyens d'épargner."

Selon les projections du gouvernement, plus des trois quarts des économies d'impôt découlant des CELI iront à des particuliers se trouvant dans les deux tranches de revenu imposable les plus basses.

Derek Holt, économiste en chef adjoint du Groupe financier RBC, est sceptique à cet égard.
"C'est un véhicule relativement complexe qui offre une modeste réduction d'impôt, de sorte que sa popularité chez les familles à revenu modeste sera plutôt limitée", a estimé M. Holt en entrevue.

"Le CELI est destiné presque exclusivement aux ménages à revenu moyen ou élevé", a-t-il ajouté. L'économiste calcule qu'un contribuable de la classe moyenne épargnera quelques centaines de dollars d'impôt fédéral par année en transférant 5000 $ dans un CELI. Pour un contribuable à revenu modeste, l'économie pourrait osciller entre 50 $ et 100 $ par année.

Un particulier qui verserait 200 $ par mois (2400 $ par année) dans un CELI, et ce pendant 20 ans, accumulerait 11 045 $ de plus que s'il avait investi la même somme dans un compte assujetti à l'impôt (compte tenu d'un taux de rendement de 5,5 pour cent par année), souligne Ottawa dans les documents du budget.

D'après le gouvernement, les aînés, qui se retrouvent souvent avec des économies accumulées tout au long de leur vie active, devraient encaisser la moitié des économies d'impôts issues des CELI. Ottawa prévoit en outre que d'ici 20 ans, 90 pour cent des Canadiens détiendront la totalité de leurs actifs financiers dans des mécanismes d'épargne fiscalement avantageux comme le REER ou le CELI.

Même s'il considère que le CELI est une bien "modeste carotte" à offrir aux épargnants, Derek Holt y voit tout de même du bien.

"A un moment où nous avons besoin de stimuler l'épargne, c'est au moins un pas dans cette direction, a-t-il admis. Le CELI corrige certains des problèmes des autres régimes enregistrés, comme le REER, qui sont peu flexibles et moins liquides lorsqu'on est confronté à une crise nécessitant un retrait d'argent rapide."

Ottawa prévoit indexer le plafond annuel des cotisations par tranche de 500 $, de sorte qu'il devrait s'établir à 5500 $ en 2012.

Pour le gouvernement fédéral, le manque à gagner causé par le CELI sera modeste au début _ 5 millions $ en 2008-09 et 50 millions $ en 2009-10. Mais en 2012-13, il pourrait atteindre 385 millions $, avant de bondir à 3 milliards $ dans 20 ans.

Si le gouvernement du Québec suit Ottawa dans cette voie, il devra lui aussi dire adieu à des dizaines de millions de dollars de revenus fiscaux au cours des prochaines années.

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